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ARRETE 0245/MINMAP/CAB du 24/08/2018 mettant en vigueur le Dossier-Type d'Appel d'Offres pour la passation des marchés routiers à obligation de résultatsn relatifs à l'exécution des travaux et la réalisation des services de Gestion et d'Entretien par
Publié le :
vendredi 24 août 2018
Arrêté 105-CAB-PM fixant les indemnités de session des CPM et SCAO au sein des CTD.
Publié le :
mercredi 04 juin 2014
Arrêté 023-CAB-PM fixant les modalités d'application de la demande de cotation.
Publié le :
mercredi 04 juin 2014
Arrêté n° 004CABPM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics.
Publié le :
vendredi 30 décembre 2005
Arrêté n° 070CF AMINFIB DU 20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d’ordonnateur du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Publié le :
vendredi 20 juin 2003
Arrêté n° 032CABPM du 28 février 2003 fixant les modalités d'application de la demande de cotation.
Publié le :
vendredi 28 février 2003
arrêté n° 111 cabpm du 24 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent auprès des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés.
Publié le :
mardi 24 décembre 2002
Arrêté n° 093CABPM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres.
Publié le :
mardi 05 novembre 2002
Arrêté n° 092CABPM du 05 novembre 2002 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés ainsi que des Présidents, Membres et Rapporteur
Publié le :
mardi 05 novembre 2002
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