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Produits innovants : Le Premier Ministre met en vigueur le DAO type spécialisé pour les marchés de travaux d’entretien routier.

Arrête N°042/PM du  19 avril 2016 mettant en vigueur le dossier –type d’appel d’offres spécialisé pour la passation des marchés de travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes à l’aide des produits innovants ou non.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, arrête :

Article 1er .- est mis en vigueur et joint au présent arrêté, le dossier type d’appel d’offres spécialisé pour la passation des marchés de travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes exécutés selon les techniques usuelles ou à l’aide des produits innovants.

Article 2.- l’utilisation du dossier-type d’appel d’offres spécialisé ci-joint  est obligatoire sous peine de nullité de la procédure de passation du marché.

Article 3.- l’Agence de Régulation des Marchés Publics est chargée de la vulgarisation desdits dossiers auprès des acteurs du système de passation des marchés publics.

 Article 4.- le présent arrêté, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.

 

 

Yaoundé, le 19 avril 2016

 Le Premier Ministre,

                                                                                                                                     Chef du Gouvernement, (é) Philémon YANG
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