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LES ACTEURS DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS MIEUX OUTILLES POUR AMELIORER LA PERFORMANCE DU SYSTEME

Le séminaire de renforcement des capacités des acteurs de la passation des marchés s’est déroulé du lundi 28 novembre au 02 décembre 2016 dans les chefs-lieux des 10 régions du pays, à l’initiative du Ministère des Marchés Publics.

Le point culminant de cette activité a été atteint au cours de la séance inaugurale, qui a permis de préciser l’esprit, la structure et la portée des travaux.

En effet, la cérémonie d’ouverture de ces assises a eu lieu le lundi 28 novembre 2016 à Ebolowa, dans la Salle de réunion de l’espace dit  « Village artisanal », sous la présidence du Ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés Publics, Monsieur ABBA SADOU, en présence des autorités administratives locales, au premier rang desquelles figurait le Gouverneur de la Région du Sud, Monsieur Félix NGUELE NGUELE, et d’autres personnalités, dont le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Monsieur Joseph NGO, et le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine d’Ebolowa, Monsieur ZO’O OLOUMANE.

Dans son discours d’ouverture, Monsieur ABBA SADOU a tout d’abord précisé les cibles principales de la formation, à savoir les présidents, membres et secrétaires des Commissions de passation des marchés ; les chefs de structures des Marchés Publics des différents maîtres d’Ouvrage, ainsi que les chefs de service de passation des marchés des délégations régionales et départementales du MINMAP.

Il a ensuite rappelé l’objectif du séminaire : hisser les acteurs de la phase passation au même niveau de compréhension des principes, normes et concepts des Marchés Publics, afin de parvenir à une plus grande efficacité de la commande publique, considérée à juste titre comme un « instrument d’encadrement juridique de l’investissement public, et un véritable levier de développement ».

Il a enfin présenté la quintessence des cinq modules conçus pour doter les participants à travers les 10 régions du pays, du savoir et du savoir-faire dont ils sont appelés désormais à être le reflet fidèle dans l’exercice de leurs fonctions :

Module 1 : Procédures et Principes fondamentaux qui gouvernent la passation des Marchés Publics ;

Module 2 : les principaux points de vérification et d’examen d’un Dossier d’Appel d’offres ;

Module 3 : les critères d’évaluation des offres et de qualification des soumissionnaires dans la passation des marchés publics ;

Module 4 : les techniques d’évaluation des offres et d’analyse des prix dans la passation des marchés publics ;

Module 5 : les mauvaises pratiques dans les Marchés Publics.

M. ABBA SADOU a notamment saisi cette occasion pour adresser des sincères et solennels remerciements au Directeur Général de l’ARMP, pour avoir accepté de prendre part à ladite cérémonie, mais surtout d’avoir mis à la disposition du MINMAP « des personnes ressources de haut niveau pour l’animation du premier module et la participation à la présentation des autres ».

En effet, au terme de cette communication du Ministre, les participants ont été édifiés  sur « les procédures et les principes fondamentaux qui gouvernent la passation des Marchés Publics ». Le module a été présenté par Monsieur MBEUTCHA Thomas, l’Inspecteur Général, chargé de la régulation des Marchés Publics et des DSP à l’ARMP.

Cet exposé qui a fait l’objet d’une écoute à la fois attentive et dynamique, comportait deux principales parties : la première, relative à l’architecture du système des Marchés Publics, a permis de passer en revue le cadre normatif du système, les principes fondamentaux régissant les Marchés Publics, et les rôles et attributions des acteurs de la passation. La seconde, quant à elle, s’est intéressée aux procédures de passation des marchés : leur typologie, les procédures proprement dites, les modes d’attribution et le traitement des désaccords.

Ces deux parties ont été précédées d’un aperçu historique des principales phases ayant marqué l’évolution du système camerounais.

L’intérêt de cette présentation de l’ARMP a été apprécié au regard des réactions qu’elle a suscitées, notamment en ce qui concerne le décalage observé par les acteurs de la passation entre les principes qui leur ont été rappelés, et  la réalité à laquelle ils font face au quotidien.

Les débats auxquels se sont livrés les participants ont mis en exergue les problèmes suivants :

-          Les observations faites par les Commissions de passation des marchés ne sont pas toujours prises en compte par les Maîtres d’Ouvrage et Autorités Contractantes ;

-          Les Sous-Commissions d’analyse constituées à certaines occasions se retrouvent parfois en train de statuer sur plusieurs Dossiers d’Appels d’Offres (DAO), sans y avoir dûment été mandatées ;

-          Les gré-à-gré, procédures exceptionnelles, ont tendance à s’ériger en règle entre septembre et octobre, dans l’intention de mettre le MINMAP et le régulateur devant le fait accompli ;

-          L’application malheureuse des Demandes de Cotation aux domaines et à certaines situations qui en principe, leur échappent ;

-          La transmission tardive des DAO aux Commissions de Passation des Marchés (CPM) ;

-          La confusion persistante entre les notions de « mieux-disant », « moins-disant », « offre anormalement basse », « préférence nationale » ;

-          Le désarroi des populations, bénéficiaires finales de toute prestation, devant les réalisations fictives, mal exécutées, voire le détournement de certains projets de développement.

 

Ces préoccupations ont donné lieu à des échanges fructueux, et des clarifications ont simultanément été apportées par le Ministre délégué à la présidence de la République, chargé des Marchés Publics et le Directeur Général de l’ARMP.


Au terme de ces discussions, il a été recommandé ce qui suit :

-          La saisine des autorités administratives territorialement compétentes en cas de blocage ou de désaccords persistants entre acteurs ;

-          La production d’un rapport sur l’état de la passation des marchés dans la Région du Sud, dont le pourcentage semble être inférieur à la moyenne nationale ;

-          La constitution des prestataires en groupement, en prélude à leur catégorisation, comme c’est déjà le cas dans quatre des dix régions du pays. A cet égard, l’exemple du Sud-Ouest paraît assez illustratif.

-          L’exclusion de la commande publique des entreprises qui se seront montrées défaillantes, sans que cela n’apparaisse comme une entrave au principe de la liberté d’accès à la commande ;

-          L’accompagnement de l’ARMP dans l’exercice d’assainissement du système ;

-          La disponibilité des DAO dès le mois de janvier 2017. Sur ce point, les acteurs ont été invités à se rapprocher de l’ARMP qui a conçu et édité des DAO types dans un souci de facilitation.

 

Le Directeur Général de l’ARMP a salué cette initiative du MINMAP, et a souligné la disposition de l’Agence de continuer de contribuer, comme par le passé, à l’assainissement et à la performance du Système.


Après la cérémonie d’ouverture, la présentation des modules s’est poursuivie aussi bien à Ebolowa, que dans les autres chefs-lieux de régions.

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