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ARMP et DGD unis pour améliorer la qualité de la dépense publique

Une convention de partenariat entre la Direction Générale des Douanes et l’Agence de régulation des Marchés Publics a été signée le jeudi 20 juillet 2017, dans la Salle de réunion du deuxième étage de l’ARMP. C’était en présence des deux Directeurs Généraux, Monsieur FONGOD Edwin NUVAGA, pour les Douanes, de Monsieur, Joseph NGO, pour l’ARMP, et des hauts responsables des deux structures.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général de l’ARMP a rappelé que ce partenariat rentre en droite ligne des directives de la Circulaire du Chef de l’Etat prise en date du 20 juin 2017 relativement à la préparation du budget de l’exercice 2018. Elle prescrit notamment en ses points 16 et 30, la nécessité d’une amélioration de la qualité de la dépense publique par le renforcement du recouvrement des recettes, notamment douanières.  

A sa suite,  le Directeur Général des Douanes a pris la parole pour partager les propos de son homologue et réaffirmer l’engagement de la DGD à travailler sans relâche au côté de l’ARMP pour sécuriser et fructifier les recettes de l’Etat, en vue d’un investissement mieux planifié.

De manière plus concrète, ce partenariat traduit la volonté des deux parties signataires de procéder à un meilleur suivi de la fiscalité douanière des Marchés Publics. A ce titre, il permettra de sécuriser et d’optimiser les recettes douanières en s’assurant du reversement au Trésor public de la contrepartie en droits et taxes de douane prévue dans les Marchés Publics.

En outre, les parties signataires envisagent de constituer une base de données sur les listes prévisionnelles d’importation de tous les soumissionnaires des Marchés Publics, d’élaborer des documents types et ceux de facilitation relatifs à la fiscalité douanière des Marchés Publics,  et de mener des investigations spécifiques conjointes dans le cadre du suivi de la fiscalité douanière des Marchés Publics.

Il convient de rappeler que ladite convention de partenariat s’inscrit dans les missions et modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics prises par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, par décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003./.

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