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Listes des entreprises sanctionnées
Decret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
Publié le :
vendredi 24 septembre 2004
DECRET N° 20055155PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du Compte d’Affectation Spéciale pour la régulation des marchés publics.
Publié le :
mercredi 30 novembre 2005
DECRET N° 89913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité.
Publié le :
mercredi 31 mai 1989
Décret n°2003651PM du 16 avril 2003 les modalités d' application du règlement fiscal et douanier des marchés publics.
Publié le :
mercredi 16 avril 2003
DECRET N°2012074 du 08 mars 201 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Publié le :
jeudi 08 mars 2001
Décret N°2012075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
Publié le :
jeudi 08 mars 2012
DECRET N°2012076 du 08 mars 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°2001048 du 23 Février 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ARMP.
Publié le :
jeudi 08 mars 2012
Décret N°2011/1339/PM du 23 MAI 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d'acquisition des dossiers d'appels d'offres des marchés aux co
Publié le :
mercredi 04 juin 2014
DECRET N°2014/0004/PM DU 16 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENTDES TRAVAUX EN REGIE PAR LE FONDS ROUTIER.
Publié le :
dimanche 17 mai 2015
DECRET N°2014/0611/PM DU 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET D’APPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITE DE MAIN-D’ŒUVRE.
Publié le :
dimanche 17 mai 2015
DECRET N°2014/3863/PM DU 21 NOV 2014 PORTANT ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE DANS LA REALISATION DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES
Publié le :
mercredi 03 juin 2015
DÉCRET 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
Publié le :
mardi 12 juin 2018
DÉCRET N°2018/4992/PM DU 21 JUN 2018 Fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public.
Publié le :
jeudi 21 juin 2018
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