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Publications Textes Règlementaires
Code des marchés publics

Cible : Tous les acteurs du système des marchés publics.

Contenu : Décret Présidentiel n° 2004/275 du 24 septembre 2004. Définition des règles et procédures applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des marchés publics.

Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Cible : Tous les acteurs du système des marchés publics

Contenu : Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Autorité des Marchés Publics n° 033/CAB/PM du 13 février 2007.

Recueil de Textes sur les sanctions dans le domaine des marchés publics

Cible : Tous les acteurs du système des marchés publics.

Contenu : Dispositif répressif en vigueur pour la sanction de tous les actes attentatoires à la fortune publique en général, et à la réglementation des marchés publics en particulier.

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