| | | Publications Textes Règlementaires |
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Cible : Tous les acteurs du système des marchés publics.
Contenu : Décret Présidentiel n°
2004/275 du 24 septembre 2004. Définition des règles et procédures
applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des marchés
publics. |
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| Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) |
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Cible : Tous les
acteurs du système des marchés publics
Contenu : Décret du Premier
Ministre, Chef du Gouvernement et Autorité des Marchés Publics n°
033/CAB/PM du 13 février 2007. |
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| Recueil de Textes sur les sanctions dans le domaine des marchés publics |
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Cible : Tous les acteurs du système
des marchés publics.
Contenu : Dispositif répressif en
vigueur pour la sanction de tous les actes attentatoires à la fortune
publique en général, et à la réglementation des marchés publics en
particulier. |
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| Certificat de non-exclusion (cne) |
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