LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu     la Constitution ;

Vu     la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu     le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d’une Société Nationale de Raffinage ;

Vu      la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu       la résolution unique du Conseil d’Administration du 15 février 2013 portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale de raffinage ;

Vu      le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       la lettre-circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2018 ;

Vu    la correspondance n°005267/N/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE1-CE10/CEA4 du 14 août 2018, instruisant le Directeur Général de la SONARA, à rendre effective la résiliation du Marché n°014.16/M/SONARA/2016 du 04/01/2017 passé avec l’entreprise CAMEROON HALL SERVICES (CHS) ;

Vu      le non-respect par le Cocontractant des dispositions contractuelles, et son incapacité à date, à livrer les chaussures de sécurité attenants au Marché n°014.16/M/SONARA/2016 du  04/01/2017,

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché n°014.16/M/SONARA/2016 du  04/01/2017, passé avec l’entreprise CAMEROON HALL SERVICES (CHS), est résilié ;

Article 2 : La présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistrée, puis diffusée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, de même que dans toutes les autres publications habilitées.

Le Directeur Général,

                                                                               Ibrahim TALBA MALLA

Ampliation :

(1) SG/PR - (2) MINMAP - (3) ARMP - (4) DG. CAMEROON HALL SERVICES (CHS)

(5) CIPM/SONARA - (6) DARH/DJA - (7) Chrono - (8) Archives