Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale.

Les prestations du présent Appel d’Offres National Ouvert consistent en la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine, réparties en deux (02) lots :

- Lot n°1 :

• Globale Dommages ;
• Multirisque Habitation ;
• Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.

- Lot n°2 :  Automobile.

La consistance des prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent DAO. Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots.

Le coût prévisionnel est de 23.000.000 (vingt-trois millions) de FCFA pour les deux lots par année.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert s’adresse uniquement aux Compagnies d’assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations seront financées par l’Autorité Portuaire Nationale, Budget Programme des exercices 2017 et 2018,  Code comptable 670 400, Programme n° 3.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Division l’Administration et des Finances de l’Autorité Portuaire Nationale, 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome B.P.11538 Yaoundé, Tél. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17, Fax. (237) 222.23.73.14.
E-mail :apn@camnet.cm.

Le Dossier d’Appel d’Offres comportant les deux (02) lots peut être retiré à la Direction Générale de l’Autorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 50.000 (cinquante mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en 06(six) exemplaires dont 01(un) original et 05(cinq) copies marqués comme tels suivant les indications du paragraphe 4 du RGAO (pièce n°2) et 4.6.1 du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), au plus tard le 12 octobre 2016 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :

Appel d’offres national ouvert n°05/AONO/APN/CIPM/2016 du 31 Août 2016 Pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai de réalisation des prestations est de deux (02) ans pour les deux lots, exercices 2017 et 2018, et ce, à compter du 1^er janvier 2017.

Le soumissionnaire est tenu de joindre aux pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de 900.000 (neuf cent mille) francs CFAdélivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances. 

La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréés figure dans la pièce n°11 du DAO.

La période de validité de ladite caution doit excéder de 30 (trente) jours la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative  (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de 03 (trois) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

L'ouverture des plis s’effectue en 02(deux) temps :

- Dans un premier temps, il est procédé à l’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques le même jour 12 octobre 2016 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Autorité Portuaire Nationale dans la salle de réunion de l’immeuble siège sis au 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome Yaoundé.

- Dans un second temps, il est procédé à l’ouverture des offres financières à une date convenue. Celle-ci est communiquée aux soumissionnaires dont les dossiers administratifs sont en règle et dont les offres techniques obtiennent  une note supérieure ou égale à 70 (soixante dix) points sur 100(cent).

Le soumissionnaire peut assister à la séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée à cet effet.

1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent appel d'offres sont les suivants:

• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
• Absence des pièces administratives ;
• Absence d’agrément ;
• Note technique inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• non-production de l’offre en 06 (six) exemplaires ;
• non présentation de l’original de la caution de soumission.

Le non respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre.

2. Critères essentiels

Les offres techniques sont évaluées selon les critères suivants:

1. Présentation générale de l’offre ........................................ 03 points
2. Références générales du soumissionnaire ...........................06 points
3. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les dernières années (joindre première et dernière page du marché) ..............................10 points
4. Description détaillée des garanties offertes .........................16 points
5. Modalités de mise en jeu de la garantie .............................12 points
6. Couverture des engagements réglementés ..........................15 points
7. Couverture de la marge de solvabilité.................................10 points
8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ....................................................... 20 points 
9. Couverture de la réassurance dans la branche Considérée..................08 points                                                                            

                      TOTAL  ...........................................................................100 points

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection du Prestataire

Le Prestataire est choisi selon la méthode du mieux disant.

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant 90 (quatre vingt dix) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Chef de la Division l’Administration et des Finances
Autorité Portuaire Nationale,
900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome
B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.
Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail :apn@camnet.cm.