Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-03-2023 à 08:31
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COMMUNE DE NGOUMOU
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/CNG/SIGAMP/CIPM/2023 DU  07/03/2023POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE DE TYPE PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NGOUMOU,  DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO, REGION DU CENTRE
Source de financement
1 Cout Prévisionnel
Au lieu de ...


Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 35.000.000 (Trente millions) francs CFA TTC.
Soit :
-  28 000 000 (vingt-huit millions) financement FEICOM
- 7 500 000 (sept millions cinq cent mille) financement Commune de Ngoumou

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Le coût prévisionnel de la présente prestation est de 35.000.000 (Trente millions) francs CFA TTC.
Soit :
-  28 000 000 (vingt-huit millions) financement FEICOM
- 7 500 000 (sept millions cinq cent mille) financement Commune de Ngoumou

2 Cautionnement Provisoire
Au lieu de ...


Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de l’Appel d’Offres d’un montant de Sept Cent Dix
Volume 1 : le dossier administratif
a. La déclaration d’intention de soumissionner timbrée (suivant modèle joint) ;
 b. L’accord de groupement, le cas échéant ;
c. Le pouvoir de signature, le cas échéant ;
 d. Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance ou tout autre document établi par l’institution compétente du pays de résidence du soumissionnaire étranger datant de moins de trois (3) mois précédant la date de remise des offres ;
 e. Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances;
f. La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
 g. La caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ;
 h. Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
i. Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
j. Une attestation  de non redevance délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois
. k. En cas de groupement chaque membre du groupement doit présenter un dossier administratif complet, les pièces e, f, g, i étant uniquement présentés par le mandataire du groupement.
L. Les preuves d’acceptations des conditions du marché
      Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) ;
      Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
      Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Mille (710 000)  francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres.

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Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de l’Appel d’Offres d’un montant de Sept Cent Dix Mille (710 000)  francs CFA et valable pendant 30 jours au-delà de la date limite de validité des offres.

3 Critères d'évaluation
Au lieu de ...


Critères éliminatoires :
Offre Administrative
 1) Absence de la caution de soumission ;
 2) Pièce administrative falsifiée 
  3)Non-conformité de l’une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire ;
 4) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

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Critères éliminatoires :
Offre Administrative
 1) Absence de la caution de soumission ;      
 2) Pièce administrative falsifiée 
 3)Non-conformité de l’une des pièces administratives après le délai de 48 heures règlementaire ;
 4) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

4 Durée Validité des Offres
Au lieu de ...


Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire, du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
NB : La même correction sera prise en compte dans le RPAO et la grille d’évaluation.

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Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire, du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
NB : La même correction sera prise en compte dans le RPAO et la grille d’évaluation.

NGOUMOU Le 15-03-2023
Le MAIRE
AMVOUNA ATEMENGUI Jean-Baptiste Martin