Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-08-2021 à 15:39
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 432/21/D/MINESEC//DRFM/SDB/SMP/BAO/ECN./DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 14/AONO/MINESEC/CIPM/2021 DU 17 JUIN 2021 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES PICK UP 4X4 CLIMATISES AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Source de financement
  • Ø Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
  • Ø Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
  • Ø Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
  • Ø Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
  • Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
  • Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • Ø La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
  • Ø Vu le procès-verbal de la séance du 07 Juillet 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.

DECIDE

Article 1er : L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé, est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 05-08-2021
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA