Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-08-2021
à 15:39
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N° 432/21/D/MINESEC//DRFM/SDB/SMP/BAO/ECN./DECLARANT INFRUCTUEUX L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 14/AONO/MINESEC/CIPM/2021 DU 17 JUIN 2021 POUR LA FOURNITURE DE DEUX (02) VEHICULES PICK UP 4X4 CLIMATISES AU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Ø Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
Ø Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
Ø Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
Ø Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Ø Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
Ø Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Ø La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Ø Vu le procès-verbal de la séance du 07 Juillet 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.
DECIDE
Article 1er: L’Appel d’Offres National Ouvert susvisé, est déclaré infructueux. Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-