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Publié le 07-10-2021 à 11:11
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COMMUNE DE KIIKI
DECISION MUNICIPALE N°13/D.A/J.04/COKI/SG/2021.  PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDEDES TRAVAUX DE REHABILITATION ROUTIERS DES TRONCONS NDJASSON-GBARAM CHEFFERIE ET EP GBARAM-MOUKEN DANS LA COMMUNE DE KIIKI, LE DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI 

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La Constitution ;

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La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

La Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

La Loi N° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Le Décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;

Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ;

Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ;

Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ;

Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;

L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ;

L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou ;

La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020, portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;

La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;

Le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 04 OCTOBRE 2021.

Considérant l’avis d’Appel d’Offre National Ouvert N°014/AONO/CIPM/COKI/2021 du 30 JUILLET 2021, POUR L’EXÉCUTION EN PROCEDURE D’URGENCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION ROUTIERS DES TRONCONS NDJASSON-GBARAM CHEFFERIE ET EP GBARAM-MOUKENDANS LA COMMUNE DE KIIKI, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.

DECIDE 

Article1er : l’ETS BM AND PARTNERS CONSULTING, BP: 2282 YAOUNDE, TEL: 678 726 544/696 043 436, est déclaré adjudicataire de la Lettre du marché relative à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit : 

  • Nature du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION ROUTIERS DES TRONCONS NDJASSON-GBARAM CHEFFERIE ET EP GBARAM-MOUKEN DANS LA COMMUNE DE KIIKI, REGION DU CENTRE.
  • Montant de la Lettre Commande : VINGT SIX MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT DIX MILLE SEPT CENT SEIZE (26 990 716) FRANCS CFA.
  • Délai d’exécution : (Trois) 03 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin. /-

KIIKI Le 04-10-2021
Le MAIRE
NYAM A MAMBA ACHILLE