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Publié le 07-10-2021 à 11:12
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
DECISION N°031/D/FEICOM/DG DU 05 OCTOBRE 2021 Pour la réalisation des travaux de montage et d’édition de la carte de l’élu Local suivant autorisation de gré à gré n°003542/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE7/AWM du 18 aout 2021 et obtenue le 23 août 2021.  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu  la Loi N°2017/010 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu  le Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale ;

Vu  le Décret N°2006/299 du 20 septembre 2006 portant nomination de Monsieur AKOA PHILIPPE CAMILLE,  Directeur Général du FEICOM ;                              

Vu  le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu le Dossier de Consultation N°004/DC/FEICOM/CIPM/2021 du 03 septembre 2021, pour la réalisation des travaux de montage et d’édition de la carte de l’élu Local suivant autorisation de gré à gré n°003542/L/PR/MINMAP/SG/ DGMAS/DMAG/CE7/AWM du 18 août 2021 et obtenue le 23 aout 2021.

D E C I D E: 

Article 1er : L’IMPRIMERIE NATIONALE , BP : 1603 Yaoundé, est déclarée adjudicataire au Dossier de Consultation N°004/DC/FEICOM/CIPM/2021 du 03 septembre 2021, relatif à la réalisation des travaux de montage et d’édition de la carte de l’élut Local, pour un montant de treize millions trois cent soixante-trois mille cent cinquante-cinq (13 363 155) francs CFA TTC et un délai d’exécution de trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service.

Article 2 : Le Responsable de ladite imprimerie est invité à se présenter à la Direction de la Mobilisation des Ressources Financières, de la Dépense et de la Comptabilité (Services des Marchés et Approvisionnements) du FEICOM pour l’établissement de la Lettre-Commande y afférente.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 05-10-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille