Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2012 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions de Chefs des Circonscriptions Administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services;
Vu le Décret N° 77/2003 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort Territorial ;
Vu le Décret N° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur CHE Patrick NGWASHI aux fonctions de Préfet du Département du NKAM ;
Vu l'Arrêté N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal de 09 Février 2020 dans la Commune de Ndobian, Département du Nkam, Région du Littoral;
Vu la Circulaire N° 00000242/C/MTNFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres entités publiques pour l'exercice 2021;
Vu le crédit dans le Budget de l'Exercice 2021 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence N°010/AONO/CNDOB/CIPM/2021 du 19/02/2021 ;
le Procès-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian du 30/09/2021 ;
Vu la Lettre N°010/L/CNDOB/CIPM/2021 du 29/09/2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ndobian, relative à la proposition d'attribution ;
Vu les nécessités de services ;
DECIDE :
Article Ier : L'entreprise ci-après est déclarée adjudicataire du Projet à l'issue de l'Appel d'Offre National Ouvert en procédure d'urgence : N°010/AONO/C.NDOB/CIPM/2021 du 19/02/2021 pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route Ndobian-Yacklong dans la Commune de Ndobian en procédure d'urgence.
- Adjudicataire : INFINITI ENGINEERING LTD
- Montant TTC : 27 000 000 (Vingt sept millions) Francs CFA
- Délai : Trois (03) mois.
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer retirer les offres dans un délai maximal de quinze (15) jours à la Mairie de Ndobian. Passé ce délai, ces offres seront purement et simplement détruites.
Article 3: La présente décision tient lieu de main-levée de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : Le représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Mairie de Ndobian, dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour suite de procédure. Passé ce délai, le Maitre d'Ouvrage se réserve le droit d'annuler la présente attribution.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.