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Publié le 06-10-2021 à 16:48
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COMMUNE DE NGWEI
DECISION MUNICIPALE N°016/DM/CIPM/C.NGWEI/SG PORTANT ATTRIBUTION D'UNE LETTRE COMMANDE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la république du,Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977, déterminant les communes et leur ressort territorial, et ses modificatifs subséquents ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2007/11 du 21 avril 2007. portant création de la Commune de Ngwei ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019;
Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019, portant nomination de M. Cyrille Yvan ABONDO aux fonctions de Préfet du Département de la Sanaga-Maritime :
Vu l'Arrêté n° 00152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la commune de Ngwei ; modifié et complété par l'arrêté n° 000387/A/ MINDDEVEL/DCTD du 27 Avril 2020, constatant l'élection de
Monsieur HAGBE Mathieu, Maire de la Commune de Ngwei à l'issue de la session extraordinaire du Conseil Municipal tenue le 03 Avril 2020 dans la Commune de Ngwei ;
Considérant les nécessités de services ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes :
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu le procès-verbal de la session du 27/09/2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei ;
Considérant l'Avis d'Appel d'Offre National Ouvert N°05BIS/AONO/C-NGW/CIPM/2021 du 23/08/2021 Pour  la réhabilitation de la route Carre.
Considérent les nécessités de services

DECIDE :

Article 1er: La société IBCC, RP : 20176 Yaoundé, tel: 696 379 041 est déclaré adjudicataire de la lettre commande objet de l'offre sus-visés et dont les caractéristique se présente comme suit :

  • Montant de la lettre commande : Montant TTC : 26 998 200FCFA (vingt-six millions neuf cet quatre-vingt dix-huit mille deux cents  francs CFA) Toutes Taxes Comprises.
  • Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

NGWEI Le 30-09-2021
Le MAIRE
HAGBE Mathieu