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Publié le 07-10-2021 à 13:40
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°487/21/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/ENC/ DU 21/09/2021 Portant annulation de la Décision d’attribution d’une Lettre-Commande.
Source de financement

Madame le Ministre des Enseignements Secondaires

-    Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités ;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du gouvernement ;
-    Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
-    La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
-    Vu la lettre N°004089/L/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 08 Septembre 2021de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République en charge des Marchés Publics.

                                                        DECIDE
Article 1er : Suivant la décision de l’Autorité des Marchés au sujet du recours en contestation du résultat de l’Appel d’Offres N°07/AONO/MINESEC/CIPM/2021 DU 27 Février 2021, la Décision portant attribution de la Lettre-Commande N°132/21/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/ECN du 17 Mai 2021 relative à l’équipement de l'Atelier d’Installation Sanitaire et Réseaux Hydrauliques du Lycée Technique de MOLYKO-BUEA (lot 3) à la Société ECODIS, est annulée.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 21-09-2021
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA