Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2017 à 17:12
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COMMUNE DE BAFOUSSAM 1ER
DECISION MUNICIPALE  N° 01/DM/CA.BFM 1ER V2017 PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM Maître d'ouvrage
Source de financement

Vu     la constitution ;

Vu     la loi N®2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;

Vu        la loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu       le décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés publiques ;

Vu       le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la commune de Bafoussam F ;

Vu      le décret N° 2008/022 du 17 janvier 2008 portant création de la communauté urbaine de Bafoussam et les communes d'arrondissement de Bafoussam 1ER, 2ème et 3ème     

Vu     Le Décret n° 2012/074 la 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés

Vu    le décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur TANGWA Joseph FOVER en qualité de Préfet du Département de la Mifl ;

Vu     l'arrêté N° 00000228/A/MI"NATD/DCTD du 05/1 1/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin du 30 septembre 2013 dans la Commune de Bafoussam 1er  Département de La MIFI

Vu   La  Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et Contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017.Département de la Mifi, Région de l'Ouest ;

Vu le DAO n®01/CA.BFM 1er /ClPM/BIP 2017 du 16/01/2017 relatif aux Travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue Ndiengdam dans la Commune de Bafoussam 1er ;

Vu le procès-verbal d'ouverture des offres par la CIPM/Bfm 1er en date du 14/02/2017

Vu le procès-verbal d'examen du rapport de la SCA en date du 23/02/2017

Considérant /es nécessités de service.

                                       DECIDE

Article 1 : Le marché objet de l'appel d'offres suscité est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à :

N° D'APPEL

D'OFFRE

PROJETS

DELAI

D'EXECUTION

MONTANT

TTC EN FCFA

ADJUDICATAIRE

DAO n°01/

CA.BFM 1er

/CIPM/BIP 2017

du 16/01/2017

Travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue Ndiengdam dans la Commune de Bafoussam 1er

Quatre-vingt

dix (90) jours

calendaire

18 348 536

Ets: LA GRACE

CONSTRUCTOR

Tel : 696 37 29 80/677 56 43 33

Article 2 : I) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter le marché qu'après la signature de la lettre commandes-y relative.

2) Le délai d'exécution court à partir de la notification de l'ordre de service de commencer.

Article3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

BAFOUSSAM Le 28-02-2017
Le MAIRE
FOCKA FOCKA Jules Hilaire