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Publié le 07-10-2021 à 13:40
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°488/21/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/ECN DU 21/09/2021 Portant résiliation de la Lettre-Commande n° 11/21/LC/AONO/MINESEC/CIPM/2021 du 03 Juin 2021 attribuée à la Société ECODIS relative à l’équipement de l'Atelier d’Installation Sanitaire et Réseaux Hydrauliques du Lycée Technique de MOLYKO-BUEA (lot 3).  
Source de financement

LE MINISTRE ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES,

Vu    la Constitution
Vu    La loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun   pour  L’Exercice 2020 ;
Vu    La loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété
Par le décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2019 DECISION N°488/21/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/ECN DU 21/09/2021 Portant résiliation de la Lettre-Commande n° 11/21/LC/AONO/MINESEC/CIPM/2021 du 03 Juin 2021 attribuée à la Société ECODIS relative à l’équipement de l'Atelier d’Installation Sanitaire et Réseaux Hydrauliques du Lycée Technique de MOLYKO-BUEA (lot 3).  /001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    La circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    Vu la lettre N°004089/L/MINMAP/ACMP/SG/DAJ du 08 Septembre 2021de Monsieur le Ministre Délégué à la Présidence de la République en charge des Marchés Publics.
Considérant les nécessités de service.

                                                          DECIDE :

Article 1er : Suivant la décision de l’Autorité des Marchés au sujet du recours en contestation du résultat de l’Appel d’Offres N°07/AONO/MINESEC/CIPM/2021 du 27 Février 2021, La Lettre-Commande N°11/LC/AONO/MINESEC/CIPM du 17 Mai 2021 attribuée à la Société ECODIS relative à l’équipement de l'Atelier d’Installation Sanitaire et Réseaux Hydrauliques du Lycée Technique de MOLYKO-BUEA (lot 3), est résiliée.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 11-09-2021
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA