Le Président,

Vu  la constitution ;

Vu  la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des contrats de partenariat ;

Vu le décret n°2012/148 du 21/03/12 modifiant et complétant certaines dispositions du

décret N°2008/035 du 23/01/2008 portant organisation et fonctionnement du    Conseil d’Appui à la Réalisation des contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2008/0115/PM du 24/01/2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29/12/2006 fixant le régime des Contrats de Partenariat ;

Vu  la loi N°2008/009 du 16/07/2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2016/108 du 24 février 2016 portant nomination du Président du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08/03/12 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu l’appel d’offres N°02/21/AONO/CARPA/MO/CIPM/2021 du 07/07/2021 pour la souscription par le CARPA d’une police d’assurance maladie et individuel accident pour l’exercice 2022. 

DECIDE : 

Article 1 : le Soumissionnaire ZENITHE INSURANCE S.A  BP : 1540 Douala, Tél : 233 43 41 32  est attributaire de la Lettre-Commande suite à l’appel d’offres sus cité pour la souscription d’une police d’assurance maladie et individuel accident pour un montant TTC de onze  millions cinq cent vingt-trois mille trois cent vingt francs (11 523 320 FCFA) dans un délai de douze (12) mois. 

Article 2 : l’intéressé est invité à se présenter au siège du CARPA en vue de la finalisation du dossier y afférent.