LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu la constitution ;

Vu le Décret n® 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n® 2011/408 du 09 Décembre2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le Décret n® 2011/410 du 09 Décembre2011 portant formation du Gouvernement

Vu le Décret n® 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des

Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05

août 2013 ;

Vu le Décret n® 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu le Décret n® 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n®2001/048 du 23 février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics;

L'arrêté N® 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François, Délégué Départemental des Marchés Publics des Hauts-Plateaux;

Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre2016 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017;

Vu Le Dossier D'Appel  d'Offres National Ouvert N°002/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD HP/CDPMAI/ 2017 DU 02/02/2017 pour les travaux d'alimentation en eau potable de la prison de Baham- Département des Hauts-Plateaux, Région de l'ouest.

Vu Le rapport d'analyse des offres

Vu La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation de Marchés des Hauts- Plateaux formulée par lettre n® 002/PA/DDMAP-HP/CDPM/PDT/SEC/2017du 27 février 2017.

DECIDE:

Article 1" : La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la presente Décision attribué au soumissionnaire ci-après :

ARTICLE 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-