LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGOUMOU
-autorité Contractante-
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/07 085 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000122/A/MINATD/DCTD du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issue du scrutin du 09 février 2020 dans la Commune de Ngoumou, Département de la Mefou et Akono ;
Vu la Décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision municipale N°00643/D/J1201/CNG/SG du 23 août 2021 portant désignation d’une commission ADHOC d’ouverture et d’évaluation des offres de l’Appel d’offres National Restreint N° 001/AONR/CNG/CIPM-CNG DU 30/08/2021PASSEE APRES AUTORISATION DE GRE A GRE N°003483/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA3/EMM DU 05/08/2021
Vu le rapport d’évaluation de l’offre de la Commission ADHOC transmise le 22 septembre 2021,
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er
Le GROUPEMENT ICE CAMEROUN/ERA CAMEROUN/CARFAD Tél : 677 63 80 17 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’ELABORATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE NGOUMOU (PHASE SCENARII ’AMENAGEMENT ET RAPPORT JUSTIFICATIF ; objet de l’Appel d’offres national RestreintN° 001/AONR/CNG/CIPM-CNG DU 30/08/2021PASSEE APRES AUTORISATION DE GRE A GRE N°003483/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA3/EMM DU 05/08/2021,
Aux conditions ci-après :
Montant de la lettre commande : 45 000 000 (Quarante Cinq Millions) Francs CFA TTC
Délai d’exécution : Cinq (05) Mois
Article 2 : la présente décision sera communiquée partout où besoin sera.