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Publié le 20-08-2021 à 11:51
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N° 471/B1/10601/D/MINEDUB/CAB du 18/08/2021 déclarant infructueuse la Consultation pour la Demande de Cotation N° 006/DC/MINEDUB/CIPM/2021 du 02/07/2021 pour le recrutement d’une entreprise de gardiennage au Ministère de l'Education de Base.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu    la Constitution du Cameroun ;
Vu    la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu    la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;
Vu    la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu    La Loi n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu    La Loi n° 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l’ordonancen°2021/002 du 26/05/2021modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu    l’Ordonnance n° 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu    l’Ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par
 le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu    le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu    l’Avis de Consultation pour la Demande de Cotation N° 006/DC/MINEDUB/CIPM/2021 du 02/07/2021 pour le recrutement d’une entreprise de gardiennage au Ministère de l'Education de Base ;
Vu    les nécessités de service ;

-DECIDE-

Article 1er : A compter de la date de signature de la présente décision, la Consultation pour la Demande de Cotation  sus visée est déclarée « Infructueuse ».
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

YAOUNDE Le 18-08-2021
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge