Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), au titre de l’Exercice 2023, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Consultation Ouverte pour la Demande de Cotation relative à l’acquisition et la distribution du petit matériel et outillage agricole pour le compte des producteurs et des pépiniéristes de la filière palmier à huile encadrés par le projet national de développement du palmier à huile et de l'hévéa (PNDPHH).
Les prestations, objet de la présente Consultation, comprennent la fourniture des équipements ci-après:
N° |
Désignation |
Quantité |
1 |
Brouette |
100 |
2 |
Machettes |
150 |
3 |
Mesure |
150 |
4 |
Faucille avec manche réglable |
150 |
5 |
Faucille motorisée (perche élagueuse) |
02 |
6 |
Lime |
100 |
7 |
Cordage PP |
50 |
8 |
Gants fleur bovin 10 |
100 |
9 |
Botte long |
100 |
10 |
Arrosoir |
100 |
11 |
Casque de protection |
100 |
12 |
Groupe motopompe + kits d’utilisation |
02 |
13 |
Grillage |
50 |
Le coût prévisionnel de l’opération est de vingt millions (20 000 000) Francs CFA TTC.
La présente Consultation comporte un (01) lot unique.
La participation à la Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Société et Entreprises de droit Camerounais exerçant dans le domaine.
Les prestations, objet de la présente Consultation, seront financées par le Budget du Projet National De Développement du Palmier à Huile et de l’Hévéa (PNDPHH), Exercice 2023, Imputation : 36 00 15 524416.
Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet, Tel : 222 22 16 24, Fax 222 22 50 91.
Le Dossier de Consultation peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet Tel : 222 22 16 24 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de trente-quatre mille (34 000) francs CFA payable au Trésor Public territorialement compétent.
Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail).
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au plus tard le 17 AOUT 2023 à 14 heures précises, contre récépissé et devra porter la mention :
«AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR LA DEMANDE DE COTATION N°002/DC/ MINADER/CIPM/2023 DU 21 JUILLET 2023, RELATIVE A L’ACQUISITION ET LA DISTRIBUTION DU PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE POUR LE COMPTE DES PRODUCTEURS ET DES PEPINIERISTES DE LA FILIERE PALMIER A HUILE ENCADRES PAR LE PROJET NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU PALMIER A HUILE ET DE L'HEVEA (PNDPHH)».
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
3.1. Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente Consultation, est de trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.
3.2. Les fournitures, objet de la présente Consultation, seront livrées au magasin de la Comptabilité Matières du Projet National de Développement du Palmier à Huile et de l’Hévéa (PNDPHH) à Yaoundé.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 de la DC et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place du cautionnement de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un organisme financier agréé conformément aux textes en vigueur d’un montant de quatre-cent mille (400 000) francs CFA.
9- Consultation du Dossier de Consultation
Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables, au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, Direction des Ressources financières et du Patrimoine/Service des Marchés à Yaoundé, 3ème chalet, Tel : 222 22 16 24, Fax 222 22 50 91.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément au listing prévu au Règlement de la Consultation. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions notamment l’absence du cautionnement de soumission délivré par un établissement bancaire ou les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, un chèque de banque, soit un hypothèques légale entrainera le rejet pur et simple de l’Offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres aura lieu le 17 AOUT 2023 à 15 heures précises à la Salle de Conférences de la DESA, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINADER.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.
14.1. Principaux critères éliminatoires
- Absence ou non-conformité de la caution de soumission délivrée par un Etablissement bancaire et organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ;
- Non production au-delà du délai de 48h, après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
- Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
- Non-respect des modèles de pièces ;
- Dépassement du délai de livraison prescrit ;
- Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années et que l’entreprise ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre des Marchés Publics ;
- Avoir obtenu moins de 3 Oui/4 des critères essentiels ;
- Non-respect des spécifications techniques.
NB : Toutes les pièces doivent être certifiées conformes par une autorité administrative compétente et datées de moins de 03 mois.
14.2. Les Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
N° |
CRITERES ESSENTIELS |
POSITIF(OUI) |
NEGATIF (NON) |
1 |
Le soumissionnaire produira la preuve d’avoir déjà exécuté au moins une (01) Lettre Commande similaire sur trois dernières années, durant la période allant de 2020 à 2022, d’un montant dudit Marché ou de ladite Lettre Commande supérieur ou égal à dix millions (10 000 000) de francs CFA, les coordonnées du responsable du projet ou du Maître d’Ouvrage ainsi que les documents justificatifs (copies du marché ou de la lettre commande première page, et dernière page, PV de réception certifiant la bonne exécution du Marché ou de la Lettre Commande ou la Mainlevée) |
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2 |
Délai de livraison ≤ Trente (30) jours |
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3 |
Présentation de l’offre (sommaire, pièces dans l’ordre, intercalaire en couleur) |
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4 |
CCAP, ST, signés, paraphés et datés à la dernière page |
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Pour qu’une offre soit retenue pour l’analyse financière, elle devra satisfaire tous les critères éliminatoires et au moins de 3 Oui/4 des critères essentiels
Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant, le cas échéant, les rabais proposés.
Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural à Yaoundé, Tel 222 22 16 24.
Dénonciations
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 ou 699 37 07 48.