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Publié le 27-04-2018 à 08:10
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MINISTÈRE DES TRANSPORTS
APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 27/AMI/MINTP/2018 DU 19/04/2018POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION, D’AMENAGEMENT, D’OUVERTURE  DE CETRAINES ROUTES EN TERRE D’UNE PART ET DE BITUMAGE EN ENDUITS SUPERFICIELS DES ROUTES EN TERRE A TRAFIC MODERE D’AUTRE PART
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devant participer aux Appels d'Offres Internationaux Restreints relatifs au contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement, d’ouverture de certaines routes en terre d’une part et de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré d’autre part.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Globalement, Les prestations à fournir dans le cadre du présent projet sont :
• Pour la composante 1, le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre ;
• Pour la composante 2, le contrôle technique et la surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre ;
• Pour la composante 3, le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.

3.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature en Cinq (05) exemplaires dont Un (01) original et Quatre (04) copie marqués comme tels devront être déposés sous pli fermé et scellé au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada au plus tard le 24/05/2018 à 15 heures, portant la mention :
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 27/AMI/MINTP/SG/DGTI/DRR DU 19/04/2018
POUR LA SELECTION DES BUREAUX D’ETUDES POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION, D’AMENAGEMENT, D’OUVERTURE DE CERTAINES ROUTES EN TERRE D’UNE PART OU DE BITUMAGE EN ENDUITS SUPERFICIELS DES ROUTES EN TERRE A TRAFIC MODERE D’AUTRE PART
(PROGRAMME 2018) »
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

4.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.
*. Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois):
- une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;
- l’accord de groupement, le cas échéant ;
- une attestation de non redevance fiscale ;
- une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
- l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
- l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
- L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
*. Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
Les moyens humains :
La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:
- du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
• de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
• de l'attestation de disponibilité ;
• de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposés au poste.
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro(0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

 

Composante 1 : contrôle technique et surveillance des travaux
d’entretien et de réhabilitation des routes en terre

Experts

1

Un Chef de mission :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur de génie Civil (BAC +3 ou plus)
 Disposer  d’au moins dix (10) ans expérience générale en tant que chef de mission;
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre.
(Joindre diplôme+  CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme) ;
Il doit avoir conduit avec succès comme Chef de Mission, le contrôle technique sur site d’au moins deux (02) chantiers de travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes en terre dont le montant du contrôle est supérieur ou égale (≥) à Cent Millions (100 000 000) de FCFA et dont le coût des travaux correspondants est supérieur ou égale (≥) à Cinq Cent Millions (500 000 000) de FCFA.
        Enfin, il doit parler et rédiger couramment le français ou l’anglais et avoir un niveau acceptable dans celle de ces deux langues qui n’est pas sa langue principale de communication. Il sera chargé entre autres de coordonner les activités de la mission de contrôle. Une copie de diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds) sont à joindre au CV.

2

Un Ingénieur de suivi N°1
Être Titulaire d'un diplôme d’ingénieur en Génie Civil (BAC +3 ou plus) ;
Avoir une expérience générale ≥ 7 ans.
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre.
(Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme).

3

Un Ingénieur de suivi N°2
Être Titulaire d'un diplôme d’ingénieur en Génie Civil (BAC +3 ou plus) ;
Avoir une expérience générale ≥ 7 ans.
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre.
 (Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme).

4

 

 

 

5

Un Géotechnicien :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur en géotechnique (BAC +3 ou plus) ;
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale en tant que géotechnicien
Disposer  d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre.
(Joindre diplôme + CV + attestation de présentation de l’original du diplôme).
Un environnementaliste :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur en environnement, (BAC +3 ou plus) ;
Disposer  d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale
Disposer  d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre.
(Joindre diplôme + CV + attestation de présentation de l’original du diplôme).

6

- Un Topographe
L’expert proposé doit être Technicien Supérieur (Bac + 2 ans ou plus) spécialisé en topographie, disposant d’au moins Cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études ou de suivi des travaux topographiques travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre.
Il doit avoir assuré avec succès comme Ingénieur, le suivi (Ingénieur topographe) des études et du contrôle d’au moins deux (02) projets de travaux d’entretien ou de réhabilitation des routes en terre dont le montant des études ou du contrôle est supérieur ou égal à Vingt Millions (20 000 000) de FCFA et dont le coût global des travaux correspondants est supérieur ou égale à  Cent Millions (100 000 000) de FCFA.
Il doit parler et rédiger couramment le français ou l’anglais et avoir un niveau acceptable dans celle de ces deux langues qui n’est pas sa langue principale de communication. Une copie de diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds) sont à joindre à la soumission.

Composante 2 : contrôle technique et surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre

Experts

1

Un Chef de mission :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur de génie Civil (BAC +3 ou plus)
 Disposer  d’au moins dix (10) ans expérience générale en tant que chef de mission;
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre.
(Joindre diplôme  +  CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme) ;
Il doit avoir conduit avec succès comme Chef de Mission, le contrôle technique sur site d’au moins deux (02) chantiers de travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre dont le montant du contrôle est supérieur ou égale (≥) à Cent Millions (100 000 000) de FCFA et dont le coût des travaux correspondants est supérieur ou égale (≥) à Cinq Cents Millions (500 000 000) de FCFA .
Enfin, il doit parler et rédiger couramment le français ou l’anglais et avoir un niveau acceptable dans celle de ces deux langues qui n’est pas sa langue principale de communication. Il sera chargé entre autres de coordonner les activités de la mission de contrôle. Une copie de diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds) sont à joindre au CV.

2

Un Ingénieur de suivi N°1
Être Titulaire d'un diplôme d’ingénieur en Génie Civil (BAC +3 ou plus) ;
Avoir une expérience générale ≥ 7 ans.
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre.
(Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme).

3

Un Ingénieur de suivi N°2
Être Titulaire d'un diplôme d’ingénieur en Génie Civil (BAC +3 ou plus) ;
Avoir une expérience générale ≥ 7 ans.
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre.
 (Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme).

4

 

 

 

 

 5

Un Géotechnicien :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur en géotechnique (BAC +3 ou plus) ;
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale en tant que géotechnicien
Disposer  d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre.
(Joindre diplôme + CV + attestation de présentation de l’original du diplôme).
Un environnementaliste :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur en environnement, (BAC +3 ou plus) ;
 Disposer  d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale
Disposer  d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre.
(Joindre diplôme + CV + attestation de présentation de l’original du diplôme).

6

- Un Topographe
L’expert proposé doit être Technicien Supérieur (Bac + 2 ans ou plus) spécialisé en topographie, disposant d’au moins Cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études ou de suivi des travaux topographiques travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre.
Il doit avoir assuré avec succès comme Ingénieur, le suivi (Ingénieur topographe) des études et du contrôle d’au moins deux (02) projets de travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre dont le montant des études ou du contrôle est supérieur ou égal à Vingt Millions (20 000 000) de FCFA et dont le coût global des travaux correspondants est supérieur ou égale à  Cent Millions (100 000 000) de FCFA.
Il doit parler et rédiger couramment le français ou l’anglais et avoir un niveau acceptable dans celle de ces deux langues qui n’est pas sa langue principale de communication. Une copie de diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds) sont à joindre à la soumission.

Composante 3 : contrôle technique et surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré

Experts

1

Un Chef de mission :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur de génie Civil (BAC +3 ou plus)
 Disposer  d’au moins dix (10) ans expérience générale en tant que chef de mission;
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.
(Joindre diplôme  +  CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme) ;
Il doit avoir conduit avec succès comme Chef de Mission, le contrôle technique sur site d’au moins deux (02) chantiers de travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré dont le montant du contrôle est supérieur ou égale (≥) à Cent Millions (100 000 000) de FCFA et dont le coût des travaux correspondants est supérieur ou égale (≥) à Cinq Cents Millions (500 000 000) de FCFA .
        Enfin, il doit parler et rédiger couramment le français ou l’anglais et avoir un niveau acceptable dans celle de ces deux langues qui n’est pas sa langue principale de communication. Il sera chargé entre autres de coordonner les activités de la mission de contrôle. Une copie de diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds) sont à joindre au CV.

2

Un Ingénieur de suivi N°1
Être Titulaire d'un diplôme d’ingénieur en Génie Civil (BAC +3 ou plus) ;
Avoir une expérience générale ≥ 7 ans.
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.
(Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme).

3

Un Ingénieur de suivi N°2
Être Titulaire d'un diplôme d’ingénieur en Génie Civil (BAC +3 ou plus) ;
Avoir une expérience générale ≥ 7 ans.
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.
 (Joindre diplôme + CV et inscription à l’ONIGC pour ceux de nationalité camerounaise + attestation de présentation de l’original du diplôme).

4

 

 

 

 

 5

Un Géotechnicien :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur en géotechnique (BAC +3 ou plus) ;
Disposer d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale en tant que géotechnicien
Disposer  d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.
(Joindre diplôme + CV + attestation de présentation de l’original du diplôme).
 
Un environnementaliste :
Être Titulaire d'un diplôme universitaire ou d’ingénieur en environnement, (BAC +3 ou plus) ;
 Disposer  d’au moins cinq (05) ans d’expérience générale
Disposer  d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les projets de contrôle technique et de surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.
(Joindre diplôme + CV + attestation de présentation de l’original du diplôme).

6

- Un Topographe
            L’expert proposé doit être Technicien Supérieur (Bac + 2 ans ou plus) spécialisé en topographie, disposant d’au moins Cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études ou de suivi des travaux topographiques travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré.
            Il doit avoir assuré avec succès comme Ingénieur, le suivi (Ingénieur topographe) des études et du contrôle d’au moins deux (02) projets de travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré dont le montant des études ou du contrôle est supérieur ou égal à Vingt Millions (20 000 000) de FCFA et dont le coût global des travaux correspondants est supérieur ou égale à  Cent Millions (100 000 000) de FCFA.
            Il doit parler et rédiger couramment le français ou l’anglais et avoir un niveau acceptable dans celle de ces deux langues qui n’est pas sa langue principale de communication. Une copie de diplôme et une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères (nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds) sont à joindre à la soumission.

L’organigramme complet de l’entreprise

La liste du personnel fixe qualifié :
Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+3) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel d'encadrement ainsi que les CV signés par les intéressés).
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.
IV-2-2 : Les références des bureaux d’Études Techniques
Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devront fournir les documents attestant qu’ils ont  réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal :

au moins deux (02) projets dans le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien et de réhabilitation des routes en terre pour la composante 1 ;
au moins deux (02) projets dans le contrôle technique et la surveillance des travaux d’aménagement et d’ouverture des routes en terre pour la composante 2 ; 
au moins deux (02) projets dans le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré pour la composante 3.
Le soumissionnaire joindra en appui à ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle technique éventuel. Au moins un des deux chantiers doit avoir été réalisé en Afrique subsaharienne.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
-        La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
-        Le nom du Maître d'Ouvrage ;
-        Le lieu d'exécution du projet
-        Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

IV-2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

Type de matériel

Nombre minimum de matériels

Matériel informatique

 

ordinateur

2

imprimante

2

scanner

1

moyens logistiques

 

téléphones satellite

2

Véhicule pick-up de liaison

1

fax

1

Matériel géotechnique

 

densitomètre

1

pénétromètre

1

cône d’Abrams,

1

moules cylindriques

1

presse hydraulique

1

pied à coulisse

1

balance électronique

1

moules Proctor

1

série de tamis,

1

gamelles

1

thermomètre pour prise de température des enrobés

1

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.
Note Technique
Les candidats seront évalués techniquement par composante postulée en prenant en considération sa compréhension des opérations projetées pour mener à bien l’exécution des prestations envisagées.

5.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
Critères éliminatoires
• Dossier administratif incomplet ;
• Note technique par composante inférieur à 70/100;
Critères essentiels
• Personnel clé par composante (sur 50 points) ;
• Les références du candidat pour le contrôle technique et de surveillance des travaux routiers au cours des dix (10) dernières années par composante (sur 30 points) ;
• Moyens logistique et matériel (sur 20 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé pour une composante, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour ladite composante. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’ Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
Dans le cas de groupement, pour que le groupement soit éligible, chacun des membres devra remplir au moins 40% minimum et le chef de file 60%.
Les Avis d’Appel d’Offres International Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendront lieu du résultat de la pré-qualification.
NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logé la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

7.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenus par composante à l'issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d'Offres Internationaux  Restreints relatifs au contrôle technique et à la surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement, d’ouverture de certaines routes en terre d’une part et de bitumage en enduits superficiels des routes en terre à trafic modéré d’autre part conformément au Décret N°2004/275 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 19-04-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel