LE DIRECTEUR GENERAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU La Résolution n° 0620/18/CA/PAD du 06 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution 0816-21/CA/la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ;
VU La résolution n° 0680-19/CA/PAD du 17 Septembre 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala et complétée par la résolution 0802-20/CA/PAD du 28 Septembre 2020 ;
VU la Résolution n° 0766-20/CA/PAD du 23 Décembre 2020 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2021 ;
VU l’Appel d’offres national ouvert n° 102/AOIR/CIPM-AS/PAD/2021 du 12/07/2021 pour l’acquisition du logiciel de gestion électronique des données, d’archivage électronique et de gestion documentaire au Port Autonome de Douala;
VU la Proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala en sa 42ème session tenue le 17/09/2021;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- La société ICC SOFT BP : 24122 Douala, est retenue comme adjudicataire du marché pour l’acquisition du logiciel de gestion électronique des données, d’archivage électronique et de gestion documentaire au Port Autonome de Douala.
- MONTANT DU MARCHE : 108 878 947 F CFA TTC ;
- DELAI D’EXÉCUTION : six (06) mois.
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision./-