LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN, 

Vu           la constitution ;

Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités

Territoriales Décentralisées (CG.CTD);

Vu           le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977, déterminant les pouvoirs de tutelle sur

les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements communaux, ensembles

ses modificatifs subséquents ;

Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune

rurale d’EDZENDOUAN ;

Vu           le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence  de régulation des Marché Publics ;

Vu           le Décret n°2020758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry,Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département    de la MEFOU ET AFAMBA ;

Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire  et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune      d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;

Vu           la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat,  des Entreprises et Etablissements publics, des Collectivités Territoriales  décentralisée et des autres organismes subventionnées pour l’exercice 2021 ;

Vu           l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°05/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2021

du 19/8/2021 pour l’exécution des travaux d’achèvement de la construction de 04 logements sociaux à EDZENDOUAN –CENTRE, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 27 septembre 2021 ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de

                la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°06/21/C-EDZ/SG/CIPM du 27 septembre 2021;

             Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er   : Le Soumissionnaire, ETS ARCHIT CONSTRUCTION est attributaire du marché ci-dessus indiqué ; pour un montant TTC de CFA : 49 956 389 (Quarante-neuf millions neuf cent cinquante-six mille trois cent quatre-vingt-neuf) sur un délai d’exécution de 03 (trois) mois calendaire.

Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.