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Publié le 14-10-2021 à 15:58
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COMMUNE D'AYOS
DECISION MUNICIPALE № 022DM/C-AYOS/2021 DU 11 OCTOBRE 2021Portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°022/AONO/C-AYOS/CIPM/2021 du 31 août 2021 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien de la route Ngoun (fin goudron) - Mbakok - Carrefour Bengo'o (7,1 km), dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong & Mfoumou, Région du Centre.  Financement: Budget MINTP - Ligne Fonds Routier ; Exercices 2021 et suivants.
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la Loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu

l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu

l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu

La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu

la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020  constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;

Vu

la Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;

Vu

Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°022/AONO/C-AYOS/CIPM/2021 du 31 août 2021 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien de la route Ngoun (fin goudron) - Mbakok - Carrefour Bengo'o (7,1 km), dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong & Mfoumou, Région du Centre ;

Vu

les offres des soumissionnaires ;

Vu

le Procès-Verbal du 08 octobre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos, proposant l’attribution;

 

DECIDE:

 

 

Article 1:L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien de la route Ngoun (fin goudron) - Mbakok - Carrefour Bengo'o (7,1 km), dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong & Mfoumou, Région du Centre :

 

No Lot

Type d’intervention

Nom et Adresse de l’entreprise retenue

Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA)

Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA)

Délai d’exécution

Lot unique

Entretien de la route Ngoun (fin goudron) - Mbakok - Carrefour Bengo'o (7,1 km), dans la Commune d'Ayos, Département du Nyong & Mfoumou, Région du Centre

AIR FORAGE SARL B.P. : 30342Yaoundé

Tel : 243 60 14 60/ 675 11 71 27

37 512 740  

Trente-sept millions cinq cent douze mille sept cent quarante

06 mois.

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

AYOS Le 11-10-2021
Le MAIRE
NDONGO BIKO'O Paul