Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; 

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ; 

Vu

la loi N° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;

Vu

la loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ; 

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; 

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 MARS 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 202019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu

lettre-commande N°011/LC/CO/JO3.04/SG/CIPM/2020, passée après Dossier de Consultation des Entreprises en Procédure de Gré A Gré N° 002/DCE/CO/J03.04/SG/CCD-ST/2020 du 30 avril 2020 et suivant autorisation N°001405/N/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 22 avril 2020, pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certains tronçons routiers de la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre : LOT 3 : Réhabilitation du tronçon routier Mva’a – Ayos – Nkolpoblo (12KM) ;

Vu

la lettre de régulation N° 000354//L/ARMP/CRRMPC/CCRCCRA/CSE.amf/2020 de Monsieur le Chef d’Agence Régional du Centre Régional de Régulation des Marchés Publics du Centre en date du 25 juin 2020 ;

Considérant les nécessités de service ;