LE MAIRE,
VU la Constitution de la République du Cameroun ;
VU la Loi N°2019/ 023 du 24 décembre 2019, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2020
VU la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU le décret n°93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marchés Publics
VU le Décret N° 2019 / 536 du 07Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
VU L’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
VU La Circulaire N° 0242/C/MINFI du 30 décembre 2020 du Ministre des Finances portant
Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2021 ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°010/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2021 du 02 septembre 2021 (en procédure d’urgence) , relatif à la fourniture d’un véhicule Pick-up double cabine destiné aux activités de la Commune d’Endom
VU la Lettre du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : La société CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC) BP 13396 Yaoundé Tel. 222 30 80 97, est déclarée attributaire du de la Lettre-Commande, objet du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert (en procédure d’urgence) N°010/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2021 du 02 septembre 2021, relatif à la fourniture d’un véhicule Pick-up double cabine destiné aux activités de la Commune d’Endom.
Le montant total de la fourniture, objet de la présente décision d’attribution est de 28.000.000 FCFA TTC (vingt-huit millions de francs Toutes Taxes Comprises). Le délai d’exécution est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer.
Article 2 : Le Directeur Général de la société CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC) est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Secrétariat du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre-commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur Général de la société CENTRAL MOTORS CAMEROUN (CMC) est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-