LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’EXERCICE 2021;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu la Décision Municipale 03/DM/CD/21du 15/02/2021 portant constatation de la Commission
Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, N° 06/AONO/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/2021 du 13/09/2021 pour l’achèvement des travaux de réhabilitation de la piste agricole MATOL-BEDA dans la commune de DIBANG, département du Nyong et Kellé, Région du Centre;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N°2021/ 012/L/C-DIB/CIPM du 12 octobre 2021;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – le soumissionnaire: ETS MGK, Tél: 665 26 21 21/679 18 84 62, NIU P029712736825-Z, est retenu pour l’achèvement des travaux de réhabilitation de la piste agricole MATOL-BEDA, pour le montant Toutes Taxes Comprises de FCFA vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt mille sept cent quatre-vingt-huit (24 980 788) et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-