Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Maître d'Ouvrage Délégué

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
• Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
• Vu le Décret N°2011/0408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté N°00000185/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur WANDJI Thomas au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème;
• Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
• Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
• Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu la Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 Décembre 2015 portant Instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2016 ;
• Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/COMMUNE NKONGSAMBA II/CIPM/2016 du 05 Octobre 2016, en procédure d'urgence, pour les travaux de construction de la clôture, d'un musée et de l'aménagement d'un jardin public à l'Hôtel de Ville de Nkongsamba 2ème, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo, Région du Littoral ;
• Considérant les recommandations du rapport de la sous-commission d'analyse technique ;

-DECIDE

Article 1er: Les ETS E.C.P.S, BP. 375 Nkongsamba, Tél : 677 363 310, ont été retenus comme adjudicataire du marché relatif à la Construction de la clôture, d'un musée et de l'aménagement d'un jardin public à l'Hôtel de Ville de Nkongsamba 2ème, clans l'Arrondissement de Nkongsamba 2,me, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant de FCFA 70 000 000 (Soixante dix millions de francs) TTC, et pour un délai d'exécution de quatre (04) mois calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et et publiée partout où besoin sera./-