LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’EXERCICE 2021;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires audécret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu la Décision Municipale 03/DM/CD/21du 15/02/2021 portant constatation de la Commission
Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence, N°007/AONO/R-CE/D-NK/C-DIBANG/CIPM/2021 du 13/09/2021 pour les travaux de construction des Forages équipés de pompes à motricité humaine dans certaines localités de la commune de DIBANG, département du Nyong et Kellé, Région du Centre;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la commune de DIBANG, N° 2021/012/L/C-DIB/CIPM du 12 octobre 2021;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er
Le soumissionnaire: MARTEAU SERVICES SAR, BP: 33192 Yaoundé, Tél : 699 99 08 55, N° R.C : RC/YAO/2015/B/19, NIU: M-011512247258-U, est retenu pour les travaux de construction des forages équipés à motricité humaine dans les localités de SONG NLEND (BLOC CHEFFERIE) et LESSEGUE VILLAGE, Commune de Dibang, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre,
Pour le montant Toutes Taxes Comprises de FCFA Quinze millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (15 999 999) et pour un délai d’exécution de deux (02) mois.
Article 2 –La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-