LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu La Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Établissements Publics ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021;
Vu le décret N°2006/026 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Vu le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu l’Arrêté N°000000010/MINFI du 20 janvier 2020 portant nomination d’un Agent Comptable auprès de l’ANTIC ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget de l’État, et des autres Entités Publiques pour le compte de l’exercice 2021 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°11/AONO/PU /ANTIC/DG/CIPM/2021 du 14 septembre 2021 pour la production des Agendas et des Calendriers de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’année 2022, Exercice 2021.
DECIDE :
Article 1er: Est attributaire de le prestation relative à l’Appel d’Offres suscité, le GROUPEMENT ETS DAUPHIN-ELECT-BTP ET N.A DESIGN, Tel : (0027) 695-568-859/ 677-676-757,
Article 2: La durée d’exécution et le montant de ladite prestation sont répartis ainsi qu’il suit :
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INTITULE |
ENTREPRISE |
DUREE D’EXECUTION |
MONTANT TTC |
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Production des Agendas et des Calendriers de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), pour le compte de l’année 2022, exercice 2021 |
Le GROUPEMENT ETS DAUPHIN-ELECT-BTP ET N.A DESIGN, Tel : (00237) 695-568-859/ 677-676-757,
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60 (soixante) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de Service de démarrage des prestations |
36 442 800 (trente-six millions quatre cent quarante-deux mille huit cent)FCFA.
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Article 3: la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.