Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2^ème, Maître d'Ouvrage Délégué

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation;
• Vu la Loi N°2004 /018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret N°2007/255 du 24 Avril 2007 portant création de nouvelles Communes ;
• Vu le Décret N°2011/0408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté N°00000185/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur
• WANDll Thomas au poste de Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba
• 2èm^e d'Arrondissement de Nkongsamba 2ème;
• Vu la Décision N°00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constatant la composition des
• Commissions Internes de Passations des Marchés Publics auprès de certaines Communes ;
• Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Décembre 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
• des Marchés Publics ;
• Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
• Vu la Circulaire N°00000909/C/MINFI du 31 Décembre 2015 portant Instructions relatives à l'exécution
• des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements
• Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes
• Subventionnés, pour l'exercice 2016 ;
• Considérant le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/COMMUNE NKONGSAMBA
• 11/C1PM/2016 du 05 Octobre 2016, en procédure d'urgence, pour les travaux de réhabilitation de la voirie
• urbaine de Nkongsamba 2ème (Montée CEBEC Ejakap-Jean Essence-Central bar-Chefferie Bonangoh‑
• Carrefour Bansoa-SIME Résidence), dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2ème, Département du Moungo,Région du Littoral ;
• Considérant les recommandations du rapport de la sous-commission d'analyse technique ;

-DECIDE‑

Article 1e: La Société HALGED TELECOM SARL, BP. 1735 Douala, Tél : 679 881 887, a été retenue comme adjudicataire du marché relatif à la réhabilitation de la voirie urbaine de Nkongsamba 2èm^e (Montée CEBEC Ejakap-Jean Essence-Central bar-Chefferie Bonangoh-Carrefour Bansoa­SIME Résidence), dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2crne, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant de FCFA 17 000 000 (Dix sept millions de francs) TTC, et pour un délai d'exécution de trois (03) mois calendaires.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-