Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le  BIP  MINEDUB 2023, le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance un avis de consultation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires (paquet minimum), dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

Les équipements objet de la présente Demande de Cotation  constituée concernent  pour l’essentiel, les éléments ci-après :
Matériel pédagogique
Matériel d’entretien
Kit de pharmacie

Le coût estimatif prévisionnel est de Douze millions cinq cent dix mille (12 500 000)  francs CFA.

Les travaux sont subdivisés en un lot unique 

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans la fourniture des paquets minimum.

Les prestations, objet de la  présente Demande de Cotation, sont financés par le Budget d'Investissement Public (BIP  MINEDUB), Exercice 2023; sur  la  ligne   budgétaire : 57 15 102 02 641182 464201 426

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 57 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr .

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 57 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement à la recette municipale d’une somme non remboursable de de Trente mille (30 000) Francs CFA

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01)original et six  (06) copies marquée comme telles, conformes aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune de SAA,  au plus tard le  06 Septembre 2023  à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
DEMANDE DE COTATION  N°002/DC/MINMAP/MINEDUB/C-SAA/CIPM/2023 DU 09 Aout 2023, POUR L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM), DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison est de 30 jours calendaires. Ce délai, comprend toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 2 de la DC, d'un montant de Deux cent cinquante mille (250 000) F CFA. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2005 fixant les montants de la caution et les frais d’achat du DAO,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les Services émetteurs compétents conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.
Toute offre incomplète par rapport aux stipulations de la Demande de Cotation  sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.
Cependant, l'absence ou la non-conformité à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, entraîne le rejet de l'offre.

L’ouverture de tous les plis aura lieu le 06 Septembre 2023 à de 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la salle des actes sise à l’hôtel de ville de Saa.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le DEMANDE DE COTATION

1.1        Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment:
-Absence de la caution de soumission,
-Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée,
- Le non-respect de 66.67% des critères essentiels soit 6 oui sur 9.
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
1.2  Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des (9) critères essentiels de qualification ci-dessous :
a) Présentation de l’offre  (06) critères
b) Reference de l’entreprise (03) critères
c) Conformité aux spécifications techniques
d)Service après vente
e) Délai de quarantie
f)Délai de livraison
g)Présentation de l’offre
h)Présentation des prospectus accompagnés des fiches techniques du fabriquant
N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme à la Demande de Cotation               

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de Soixante (60) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 57 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr