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Publié le 16-08-2023 à 14:15
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COMMUNE DE MBOUDA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/C.MDA-BTOS/CIPM/AI/23 DU POUR L'ACQUISITION D'UNE NIVELEUSE SEM919 ALA COMMUNE DE MBOUDA {EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Mbouda (Autorité Contractante), lance pour le compte de la Commune de Mbouda, l'achat d'une niveleuse. Les spécifications techniques sontcontenues dans les CCTP.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Maire de la commune de Mbouda (Autorité Contractante), lance pour le compte de la Commune de Mbouda, l'achat d'une niveleuse. Les spécifications techniques sontcontenues dans les CCTP.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le Maire de la commune de Mbouda (Autorité Contractante), lance pour le compte de la Commune de Mbouda, l'achat d'une niveleuse. Les spécifications techniques sontcontenues dans les CCTP.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont regroupés en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Dossier d'Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine des prestations et services

6.Financement New(Additif)

La prestation objet du présent Appel d'offre, est financée parle MINDDEVEL, Exercices Budgétaires 2023 et suivant

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier dAppel d'offre peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Mbouda dès publication du présent dossier d'Appel d'offre.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'Appel d'offre peut êtreobtenu aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Mbouda (Bureau du Partenariat et du Suivi des Projets et Marchés) contre présentation d'une quittance de versement à la recette municipale de Mbouda. d'une somme non remboursable de 165000(cent soixante cinq mille) francs CFA, représentant les frais d'acquisition du dossier d'Appei d'offre.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en Français ou enAnglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, placée sous pli scellé sans indication sur l'identité du soumissionnaire, sous peine de rejet, devra parvenir à la Mairie de Mbouda Bureau du Partenariat et du Suivi des Projets et Marchés), au plus tard le 12/09/2023 à 08 heures 00 minute précises, heure locale et devra porter la mention : 
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/C-MDA-BTOS/CIPM/AI/23 DUPOUR L'ACQUISITION D'UNE NIVELEUSE SEM 919 A LA COMMUNE DE MBOUDA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
« à n'ouvrir qu'en séance de dépouillement.»

10.Delai de Livraison New(Additif)

Ledélai maximum de livraison est de quarante-cinq (45) jours.Ledélai maximum de livraison est de quarante-cinq (45) jours.Ledélai maximum de livraison est de quarante-cinq (45) jours.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra fournir un acte de cautionnement provisoire, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des consultation et sera établi par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des Finances dont la liste se trouve en annexe. Le montant de ce cautionnement est de 3 219750 (trois millions deux cent dix neuf mille sept cent cinquante ) francs CFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet pur et simple de l'offre, les pièces administratives doivent être datées d'au plus trois mois eten cours de validité au moment de l'ouverture des offres, ou alors établies postérieurement à la date de publication de l'Appel d'offre.

Elles devront en outre respecter les modèles du présent dossier d'Appel d'Offres.
Toute offreincompléle conformément aux prescriptions du dossier d'Appel d'Offres sera déclaré iirecevable,

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture de l'offre contenant les pièœs administratives, techniques et financières se fera en un seul temps. Elle aura lieu le 11/08/2023 09 heures 00 minutes. Elle se fera dans la salle des actes de la commune de Mbouda par la Commission interne ae Passation des Marchés Publics de la Commune de Mbouda siégeant en présence des soumissionnaires ou
de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leurchoix dûment mandatée

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : lescritères éliminatoires et lescritères essentiels.
14.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect deces critères entraîne lerejet de l'offre dusoumissionnaire. Ils'agit notamment:
> Etre suspendu de la commande publique par l'ARMP;
> Absence de la caution de soumission à l'ouverture ;
> Non-conformité de la soumission à l'ouverture ;
> Absence ou non-conformité d'une pièceadministrative non régularisée dans un délai de 48hrs ;
> Soumissionnaire ayant obtenu moins de70 %de«oui »de l'ensemble descritères de qualification soit11 oui sur15.
> Faussedéclaration, pièce falsifiée ou certification de pfiotocople d'un document certifié ;
f4.2 PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION
Les offres techniques seront évaluées selon Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur:

15.Attribution New(Additif)

Le Contrat seraattribué au soumissionnaire présentant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre financière aura été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés parleur offre pendant 90jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Mbouda (Bureau du Partenariat et du suivi des Projetset Marchés).

MBOUDA Le 10-08-2023
Le MAIRE
WADJI