Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-03-2017 à 09:06
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PROGRAMME D'ACCOMPAGNE SOCIO-ECONOMIQUE DE MEMVE'ELE
Décision N° 000011/D/MINEE/CAPM/PASEM/RPM/2017 portant publication du résultat de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N° 000001/AONO/MINEE/CAPM/CMPM/PASEM/2017 du 19 janvier 2017 pour les travaux de construction de trente cinq (35) forages équipés de pompes a motricité humaine dans la zone d’impact du barrage hydro-électrique de Memve’ele : arrondissements de Ma’an et campo, région du sud.
Source de financement

Le ministre de l’eau et de l’énergie,

  • Vu la Constitution ;
  • Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat ;
  • Vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017 ;
  • Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
  • Vu  le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
  • Vu  le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
  • Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des CPM;
  • Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants dela caution de soumission etles frais  du DAO;
  • Vu l’arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele ;
  • Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
  • Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
  • Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
  • Vu la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instruction relative à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des EPA, des CTD et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017 ;
  • Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’objet susmentionné en titre ;
  • Considérant la proposition d’attribution contenue dans la lettre du 13 mars 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du PASEM.

DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre-commande relative à la consultation susévoquée :

Entreprise

Lieu d’exécution

Montant TTC en F CFA

Rabais

Délai d’exécution

CGC-CAM B.P. : 11 764 Yaoundé

Arrondissements de Ma’an et Campo, région de Sud

Lot 1 : 186 483 150

6%

06 mois

Lot 2 : 139 862 363

6%

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

YAOUNDE Le 22-03-2017
Le MINISTRE
ATANGANA KOUNA Basile