LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V,
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu   la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu   la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu   la Loi N° 2020/023 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu   le Décret N° 2010/1734/PM du 1er juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu   le Décret N° 2010/1735/PM du 1er juin 2010 fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu   le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu   le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu   l’Arrêté N°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé V, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu   la Circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu        les conclusions du procès-verbal d’analyse des Offres administratives, techniques et financières du soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré et validé par la Sous-Commission d’Analyse ;
 
Considérant les nécessités de service
DECIDE :

Article 1 :
 La Lettre-Commande passée après Dossier de Consultation des Entreprises n° 03/DCE/CAY5/2021 relatif aux travaux de réhabilitation l’Ecole Publique de NGOUSSO-NGOULMEKONG, est attribuée à ETS VALMI, tél. : (237) 656 13 02 73, pour un montant de Onze millions de francs CFA (FCFA 11 000 000) et un délai de trois (03) mois.
Article 2 :
La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics de l’ARMP, et partout où besoin sera.
Article 3 :
Les autres soumissionnaires doivent passer retirer leurs Offres dans les quinze (15) jours qui suivent, passé ce délai leurs Offres tout simplement détruites sans qu’il n’y ait lieu à réclamation.