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Publié le 07-09-2016 à 16:24
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COMMUNE DE SANGMÉLIMA
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°016/AONO/CS/ CIPM-CS/2016 DU 22 AOUT 2016 Pour les Travaux d'extension et de renforcement du réseau d'adduction d'eau potable de l'Hôpital de Référence de Sangmelima
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Loinmunc de Sangmélima Maître d'Ouvrage, lance pour le compte cm t exercice budgétaire 2016, un appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence, pour l'exécution des travaux d'extension et de renforcement du réseau d'adduction d'eau potable de l'Hôpital de Référence de Sangmélima.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n'est pas exhaustive :

  • Installation du chantier
  • Mobilisation de la ressource
  • Construction d'une conduite de refoulement
  • Réseau de distribution
  • Construction d'un château d'eau
  • Kit solaire+exhaure
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de 240 millions de FCFA TTC

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux constituent un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offre est ouverte à toute entreprise Camerounaise répondant aux critères consignés dans le RPAO.

-En outre. l'appel d'offres s'adresse en général à tous les éntrepreneurs; sous réserve des dispositions ci- après :

  1. a. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les•soe, ; traitants du soumissionnaire) doit être d'un pays éligible, conformément à la convention du financement.
  1. b. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous‑ traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêt s'il :

i.  Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications, et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d'offres ou

ii   Présente plus d'une offre dans le cadre du présent appel d'otTres;ià. l'exception des offres variantes autorisés selon l'article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation sous-traitant dans plus d'une offre.

  1. c. Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d'une décision d'exclusion.
  2. d. Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu'elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n'est pas sous la tutelle ou l'autorité directe voire indirecte du Maître d'Ouvrage.
6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d'Offres sont financés par le Budget d'Investissement Public du MINEPAT,Décision N°0333/D/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPIP/SD/SDBIP , du 14 juin 2016, imputation 94 110002 2025 709 04, de l'exercice 2016

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la CIPM à l'hôtel de ville de Sangmelima, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Secrétariat de la CIPM à l'hôtel de ville de Sangmélima, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de 150 000 (Cent cinquante mille) FCFA payable à la Recette Municipale de Sangmélima.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais relié des spirales en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués e ken les, devra parvenir dans les services de la Commune de Sangmélima au plus tard le 12 Septembre 2016 à 12 heures et devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE

N°01 6/A0NO/CS/ CIPM-CS/2016 du 22 AOUT2016

POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENFORCEMENT DU
RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'HOPITAL DE REFERENCE DE SANGMELIMA.

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d'ouvrage ou le maitre d'Ouvrage délégué pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offre est de quatre (04) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 4.800.000 (Quatre millions huit cent mille francs) CFA, établie par une banque de premier ordre agreee par le ministre cnarge ries rinances et ciont ta liste figure dans la pèce 12. du DAO, au nom du  Maire de la Commune de Sangmélima, Autorité Contractante, valable pendant 30 jours au de-là de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront ,être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité Administrative; (Préfet, Sous Préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’appel d'Offres.

Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier' d'Appel d'Offres sera déclarée • irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée:- par. une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, et déposée a la Recette Municipale

La publication de l'Avis d'Appel d'Offres sera effectuée par l'ARMP.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera 01 temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres Financières aura lieu le  12 Septembre 2016 à 13 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Sangmélima dans la Salle des réunions de la Commune de Sangmélima. Les offres techniques seront remises à la sous 'commission d'analyse pour évaluation.

Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment :

Analyse ses prestations effectuées dans le domaine

Planning des travaux : cohérence entre la durée des tâches et les rendements (oui/non)

3. Personnel :

  • Justification d'un personnel formé et expérimenté ; Expérience dans le domaine du Génie Rural du Chef de chantier d'au moins trois (03) ans, (joindre CV) ; niveau de base au moins de Technicien de GR ; (Joindre copie certifiée du diplôme datant de moins de trois (03) mois) et copie certifiée de la Carte Nationale d'Identité.
  • Organisation du chantier en équipes (oui/non)

1.    Matériels :

  • Justification de la propriété d'un matériel adapté aux travaux à effectuer ; (matériel lourd, joindre justificatifs) et du petit matériel de chantier (joindre facture) (oui/non)

2.    La Présentation de l'Offre : intercalaires en couleur, reliée par des spirales (oui/non)

15.Attribution New(Additif)

En règle générale, l'appel d'offres s'adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après :

a. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous‑traitants du soumissionnaire) doit être d'un pays éligible, conformément à la convention de financement.

b. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous‑traitants du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêt s'il :

  1. Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d'offres ; ou
  2. Présente plus d'une offre dans le cadre du présent appel d'offres, à l'exception des offres variantes autorisés selon l'article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d'une offre.

c.    Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d'une décision d'exclusion.

d.    Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu'elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n'est pas sous la tutelle ou l'autorité directe voire indirecte du Maître d'Ouvrage.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la CIPM à l'hôtel de ville de Sangmelima. tel : 242 28 84 42.

SANGMELIMA Le 22-08-2016
Le MAIRE
ESSIAN André Noel