MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO
FINANCEMENT : PNDP/COMMUNE DE TOUBORO IDA 18, Exercice 2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO, Autorité Contractante,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°20.19/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020;
Vu Le Décret N°92/085/127 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Touboro ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N°000259/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant de l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Touboro, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés pubiics;
Vu La lettre circulaire n° 000001/LC/PR/MlNMAP/CAB du 15 Janvier 2021 relative a la délivrance des quittances d'achat des DAO et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels.
Vu La Convention de financement IDA 18 N°01/2021/MP/PNDP/CRC-NO du 04/06/2021.
Vu AVIS DEMANDE DE COTAT10N N°004/DC/RN/D47/C-TBRC/CIPM/SG/2021 du 30/06/2021 RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE 03 SALLES DE CLASSES EQUIPEES ET D'UN BLOC DE LATRINES A 04 COMPARTIMENTS A L'ECOLE PUBLIQUE DE HELBAO DANS LA COMMUNE DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO REY REGION DU NORD. En procédure d'urgence.
Vu Le rapport de la sous-commission d'anaiyse des Offres ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°013/P.A/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SEC/2021 du 23/07/2021
Vu Considérant les nécessités de services
DECIDE :
Article 1er: Le Marché, Objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
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N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai d'exécution |
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LOT UNIQUE |
ETSMAIDADI ET FILS BP : 00 Ngaoundéré |
Soixante-trois millions quatre cent trois mille sept cent cinquante (63 403 750) FCFA |
120 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.