MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO
FINANCEMENT : PNDP/COMMUNE DE TOUBORO IDA 18, Exercice 2021
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUBORO, Autorité Contractante,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La Loi 2019/023 du 24 Décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour rexercice 2020;
Vu Le Décret N°92/085/127 du 26 juin 1992 portant création de la Commune de Touboro ;
Vu Le Décret N° 2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions dii décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu L'Arrêté N°000259/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 Constatant de l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans ia Commune de Touboro, Département du Mayo-Rey, Région du Nord.
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu La lettre circulaire n°000001/LC/PR/MINMAP/CAB dy 15 Janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d'achat des DAO et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels.
Vu La Convention de financement IDA 18 N°01/2021/MP/PNDP/CRC-NO du 04/06/2021
Vu AVIS DEMANDE DE COTATION N°005/DC/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SG/2021 du 30/06/2021 REUTIVE AUX TRAVAUX DE
CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE 03 SALLES DE CLASSES EQUIPEES ET D'UN BLÔC DE LATRINES A 04 COMPARTIMENTS A L'ECOLE PUBLIQUE DE LAOUDJARA DANS LA COMMUNE DE TOUBORO, DEPARTEMENT DU MAYO REY REGION DU NORD. (EN PROCEDURE D'URGENCE).
Vu Le rapport de la sous-commission d'analyse des Offres ;
Vu La proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés formulée par la Lettre
W°014/P.A/RN/D47/C-TBRO/CIPM/SEC/2021 du 23/07/2021
Considérant les nécessités de services
DECIDE :
Article 1er: Le Marché, Objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après:
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N° lot |
Attributaire |
Montant (TTC) |
Délai d'exécution |
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LOT UNIQUE |
ETS MOBACH BP : 00 GAROUA |
Cinquante-neuf millions trois cent soixante-cinq mille six cent vingt-six (59 365 626) FCFA |
120 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.