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Publié le 25-08-2023 à 14:47
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COMMUNE DE BELEL
DEMANDE DE COTATION N° 016/DC/CB/SG/ST/CIPM /2023 DU 24/08/2023 RELATIVE A LA REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA VILLE DE BELEL « EN PROCEDURE D'URGENCE»FINANCEMENT : BIP MINDDEVEL 2023
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Bélel, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Réiel, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la réhabilitation du réseau électrique de la ville de Bélel
, « EN PROCEDURE D'URGENCE »

2.Consistance des prestations New(Additif)
Dépose poteau bois 9 m/s -classe c
Dépose poteau bois 9m/x-classe c
Dépose poteau bois 9 m/j -classe c
Fouille en terrain normal
F et P armement d'ancrage simple
F et F armement d'alignement
F et P armement d'angle
F et P Ensemble de 4 raccords TI D 76
Mise à la terre type C
F et P poteau bois 9m/s classe C
F et P poteau bois 9m/x classe C
F et p poteau bois 9m/j classe C
Etude et piquetage
fouilles
plaque numéro + numérotation
Armement d'ancrage bt
Armement d'alignement bt
Pose raccord
Fourniture et déroulage câble 3 x 25 + np
Mise à la terre type c
Fourniture et pose des poteaux bois de 9 m/s
F et p poteau bois 9m/x classe c
Fourniture et pose des poteaux bois de 9 m/j
Prise en charge touret
Capuchons d'extrémités rétractables
Transport et manutention matériel code 2003
Transport poteaux bois code 2004
Abattage et élagage code 801002
Déplacement équipes code 2005
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 15 000 000 (Quinze millions) francs CFA ;

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

5.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BIP MINDEVEL 2023.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Bélel, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt cinq mille (25 000) francs CFA à la Recette Municipale de Bélel.

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2023 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Bélel (Secrétariat Particulier), au plus tard le 22/09/2023 à 13 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE C0TATION N° /DC/CB/SG/ST/CIPM /2023 DU RELATIVE A LA REHABILITATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE LA VILLE DE BELEL
« EN PROCEDURE D'URGENCE »
«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

NB : L'offre devra être accompagnée d'une clé USB contenant la version numérique sous format Excel du bordereau des prix unitaires et du cadre de détail quantitatif et estimatif.

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d'offres est fixé à Trois (03) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire d'une durée de validité de cent vingt jours (120) jours et d'un montant de 300 000 (Trois cent mille) FCFA, établi selon le modèle indiqué dans le dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier ordre, agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du dossier d'appel d'offre. Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30ème) jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Elles seront contenues dans deux (02) enveloppes fermées et scellées, comprenant :
Pièces administratives
-  une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une attestation d'Immatriculation ;
- une attestation de non redevance ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
-  une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
-  une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
-  une quittance d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
Chacune des enveloppes A et B contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Bélel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 22/09/2023 à 14 heures précises à la Salle de des actes de la Mairie de Bélel par la Commission Interne de Passa ion des Marchés de Bélel.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission interne de Passation des Marchés de Bélel procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- PRINCIPAUX CRITERES D'ELIMINATION 
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
-caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme et non régularisée dans un délai de 48 heures.

3. PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION 
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

13.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Bélel, Téléphone ; 693 25 34 89.

BELEL Le 24-08-2023
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR