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Publié le 31-08-2023 à 16:52
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COMMUNE DE GAROUA 1ER
AVIS DE DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°07/DCNO/CAG1er/CIPM/2023 DU 21 AOUT 2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA 1ER, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD (En procédure d'Urgence)
Source de financement
FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution du Cofinancement FEICOM/Commune d'Arrondissement de Garoua 1er au titre de l'exercice 2023, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er (Maitre d'Ouvrage) lance un avis de consultation pour la fourniture d'un véhicule au profit de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter portent sur la fourniture d'un véhicule de marque TOYOTA COROT T.A CROSS climatisé au profit de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er et dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des Prescriptions Techniques joint au dossier de consultation. Lesdites prestations constituent un lot unique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel à l'issue des études préalables est de trente-cinq millions (35 000 000) FCFA TTC et réparti comme suit : 

Part- FEICOM : Trente-deux (32 000 000) FCFA TTC. 

Part-Commune d'Arrondissement de Garoua 1er: Trois millions (3 000 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

La fourniture objet du présent Avis de consultation consiste en un (01) et unique lot

5.Participation et origine New(Additif)

La présente Demande de Cotation est ouverte, à égalité de conditions, aux entreprises spécialisées dans la fourniture de véhicules.

6.Financement New(Additif)

Le projet est cofinancé par le FEICOM et de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er, au titre de l'exercice 2023

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être retiré sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Cinquante Mille (50 OOOy francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er à partir du 21 AOUT 2023, pendant les jours ouvrables, entre 7 h 30 mn et 15 h 30mm.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er le 14 SEPT 2023 à 10 heures précises. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°07/DCNO/CAG1er/CIPM/2023 DU 21 AOUT 2023 RELATIVE A L'ACQUISITION D'UN VEHICULE AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA 1ER, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la fourniture objet du présent Avis de consultation est de deux (02) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de 2% du montant prévisionnel soit sept cent mille (700 000) Francs CFA, établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 08 du Dossier de Consultation et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 08 de la DC, d'un montant de Sept Cent Mille (700 000) Francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment 1 absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Mimstère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières et aura lieu le 14 SEPT 2023 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires:

• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures;

• Office financière incomplète (absence de sous détail des prix unitaires, bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif) ;

• La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;

• Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre,

• Absence de la déclaration sur 1 honneur pour n'avoir pas abandonné un marché durant les trois dérnières années.

• Absence de l'orignal de la caution de soumission d'un montant de 2% du montant prévisionnel à l'ouverture;

• Caractéristiques techniques du véhicule souhaité non conformes.

 Principaux critères de qualification

L évaluation des Offres techmques se fera selon un tableau de comparaison des offires qui sera adopté à l'ouverture des offres par la Commission Interne de Passation des Marchés, sur la base des critères essentiels ci-dessous :

• Présentation générale de l'offre

• Spécifications techniques

• Références dans les fournitures similaires

• Capacité financière

• Délais de livraison

NB: la grille détaillée d'évaluation est annexée au présent Dossier de consultation

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Garoua 1er.

GAROUA Le 21-08-2023
Le MAIRE
ALIOUM GARGA