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Publié le 16-05-2018 à 16:16
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CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/18/CSPH/CIPM DU 15 MAI 2018 POUR LA PRE QUALIFICATION EN VUE DE LA SELECTION D’UN CABINET ET/OU D’UN GROUPEMENT  D’ETUDES OU D’EXPERTISE COMPTABLES POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A LA TRANSITION COMPTABLE VERS LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE  « SYSCOHADA REVISE » A LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES (CSPH)
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le Cadre des nouvelles exigences du droit comptable OHADA adopté par la République du Cameroun pour l’établissement des comptes individuels des sociétés, le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures lance en procédure d’urgence, un Avis de Sollicitation de Manifestation d’Intérêt en vue de la sélection d’un Cabinet d’Etudes ou d’Expertise Comptables pour la réalisation d’une mission d’assistance à la transition comptable vers le nouveau référentiel OHADA.

2.Objet New(Additif)

L’objectif de la mission est d’assister dans la mise en pratique des nouveaux principes et de lui permettre :

  •  De se mettre en phase par rapport aux nouvelles règles comptables ;
  •  D’obtenir des Etats financiers 2017 sous les nouvelles règles comptables ;
  • D’obtenir un manuel de plan de comptes et principes comptables sous le nouveau référentiel ;
  • De constituer une note aux Etats financiers en conformité avec les orientations du nouveau droit comptable.
3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du Consultant dont les détails figurent dans les termes de référence de la mission, consisteront essentiellement en :

  • la conception d’un nouveau plan de comptes et d’un manuel de principes comptables ;
  • l’établissement des Etats financiers pro-forma 2017 ;
  •  la conception d’une structure de note aux Etats financiers pour l’établissement des comptes ;
  • l’évaluation et la comptabilisation des engagements du personnel dans le nouveau référentiel.
4.Participation et origine New(Additif)

La participation à présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt est ouverte aux Cabinets, Bureaux d’études, groupement de consultants justifiant d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans les missions similaires.

5.Financement New(Additif)

N/A

6.Remises des offres New(Additif)

Les manifestations d’intérêt rédigées en français ou en anglais doivent être produites  en quatre (04) exemplaires, dont l’original et trois (03) copies marquées comme tels dans une enveloppe fermée et scellée ne comprenant ni cachet, ni indication sur l’identité du candidat. Elles devront parvenir au Bureau des Marchés de la CSPH, porte 339 du bâtiment siège sis au carrefour WARDA YAOUNDE, téléphone 222 50 30 00, BP 501 YAOUNDE au plus tard le  07 juin 2018 à 10heures, heure locale. Elles  porteront la mention :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES

  AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET EN PROCEDURE D’URGENCE N°01/18/CSPH/CIPM DU

15 MAI 2018 POUR LA PRE QUALIFICATION EN VUE DE LA SELECTION D’UN CABINET ET/OU D’UN GROUPEMENT  D’ETUDES OU D’EXPERTISE COMPTABLES POUR LA REALISATION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE A LA TRANSITION COMPTABLE VERS LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE  « SYSCOHADA REVISE » A LA CAISSE DE STABILISATION DES PRIX DES HYDROCARBURES (CSPH)

  

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux volumes :

Volume A (Pièces administratives)

Le volume A comprend les documents suivants, en originaux ou copies certifiées conformes, datant de moins de trois (03) mois, et valables pour l’exercice en cours :

  • Une copie de la patente en cours de validité, certifiée par les services compétents ;
  • Une copie de la carte de contribuable en cours de validité, certifiée par les services compétents ;
  • Une attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal compétent ;
  • Un certificat d’imposition ;
  • Une attestation de non redevance ;
  • Une attestation de localisation ;
  • Une attestation certifiant que le candidat a satisfait ses obligations vis-à-vis de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;
  • Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
  • Une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre agréée par le MINFI.

N.B. : Il est précisé que l’absence de l’une des pièces ci-dessus entraînera l’irrecevabilité et par conséquent, le rejet pur et simple de la candidature.

Volume B (Dossier Technique)

Le dossier technique devra comprendre :

  • Une lettre de motivation dûment signée et précisant l’adresse, la localisation et la présentation de la structure candidate ;
  • Les références du candidat pour les cinq (05) exercices dans la réalisation des prestations similaires (liste des domaines de spécialisation et l’expérience des experts dans des prestations similaires, références dans le domaine sollicité pour la mission) ;
  • Les justificatifs de l’existence légale du Consultant ou une fiche d’engagement solidaire (en cas de groupement de consultants) ;
  • Une description détaillée de la méthodologie d’exécution de la mission.

N.B. :

a) Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par :

- une copie de l’extrait du contrat (page de présentation, pages de détails estimatifs et quantitatifs et pages de signature) ;

- une copie du procès-verbal de réception, du rapport final ou tout autre document jugé équivalent.

b) Le personnel pressenti pour la mission : Chaque candidature devra être accompagnée d’une copie du diplôme le plus élevé (relatif au domaine de spécialité) et d’un curriculum vitae datant de moins de trois (03) mois et dûment signé.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES ELIMINATOIRES

- Fausse déclaration ou falsification des documents ;

- L’absence d’une pièce du dossier administratif ;

- Défaut  d’inscription à l’Ordre National des Experts Comptables ;

- Note technique inférieure à soixante quinze  (75) points sur cent (100).

  CRITERES ESSENTIELS

Critères

Points

1

Présentation générale du dossier de Manifestation d’Intérêt

5

2

Références acquises au cours des cinq (05) derniers exercices par le soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires à celles envisagées

 

30

3

Compréhension de la mission et pertinence du plan de travail pour la réalisation de la mission  

25

4

Qualification et expérience du personnel pressenti pour la réalisation des prestations envisagées (copies des diplômes et curricula vitae signés)

 

40

TOTAL

100

Seuls les candidats ayant obtenu une note technique minimale de soixante quinze (75) points sur cent (100), seront retenus à l’Appel d’Offres Restreint qui sera lancé à la suite de cette pré qualification.

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de Département des Affaires Communes de la CSPH, Tél. 222 50 30 00 / 222 50 30 10, BP. 501 Yaoundé, Fax 222 50 30 05 / 222  50 30 03. Email  contact@csph.cm

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Le Directeur Général de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures publiera par voie de communiqué officiel, la liste des candidats présélectionnés à qui il adressera le Dossier d’Appel d’Offres Restreint pour la réalisation des prestations sollicitées. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un candidat n’implique aucune obligation de la part de la CSPH de l’inclure dans la liste restreinte.

YAOUNDE Le 15-05-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OKIE JOHNSON NDOH