Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2021 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu    Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°046/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 21/07/2021, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d'entretien périodique au béton de sol et aux produits stabilisants de la route en terre Edéa – Dizangué (17,00 Km), Dizangué – Pitti – Dibamba (40,00 Km), Pitti – Dibamba – Léproserie – Inter N3 (6,00 Km), Dibombari – Grand Souza (12,00 Km), Dizangué – Mouanko (35,00 Km), dans le réseau Ouest, Région du Littoral,  programme annuel 2021 ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le Procès-Verbal N°/PV/CIPM-TERI/MINTP du 15 septembre 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu    la Lettre de notification de proposition d’attribution N°000000047/L/MINTP/CIPM-TERI du 16 septembre 2021 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
                                                                   DECIDE :

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d'entretien périodique au béton de sol et aux produits stabilisants de la route en terre Edéa – Dizangué (17,00 Km), Dizangué – Pitti – Dibamba (40,00 Km), Pitti – Dibamba – Léproserie – Inter N3 (6,00 Km), Dibombari – Grand Souza (12,00 Km), Dizangué – Mouanko (35,00 Km), dans le réseau Ouest, Région du Littoral,  programme annuel 2021 :

-VOIR TABLEAU SUR PDF

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.