LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Autorité contractante
Vu.  La Constitution ;
Vu.  Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu.  Décret n° 2004 / 275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu. Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu. Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu. Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP,modifié et complété par le Décret  n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu. Circulaire n°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation,l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu. Circulaire N°001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécutiondes lois  de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;
Vu. La décision N°00114 du 12 février 2016 portant nomination du Président de la Commission
 Ministérielle de Passation des Marchés du MINADER ;
Vu. La proposition d’attribution N°000104 du 15 mars 2017 portant ouverture et attribution de la Demande de       
Cotation N°011 relative à l’acquisition et distribution des produits phytosanitaire de traitement au MINADER.

-DECIDE-
Article 1er : L’Etablissement FABEL, BP : 15518 Douala, est déclaré adjudicataire de la Lettre Commande objet de la Demande de Cotation N°011/DC/MINADER/CMPM/2017.
Nature de la Commande : Acquisition et distribution des produits phytosanitaire de traitement au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.
Montant de la Lettre-Commande : Vingt-sept millions quatre cent soixante-dix-neuf mille neuf cent soixante-dix (27 479 970) F CFA TTC.
Délai de livraison : un (01) mois.
Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-