Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage
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la constitution |
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la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ; |
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le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ; |
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l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ; |
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La circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ; |
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la décision N°00000157/CAB/MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines |
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la décision municipale n°2021/41/DM/CMSOK/SG/2021 constatant la composition de la commission interne de passation des marches placée auprès de la commune de Massock. |
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Le procès-verbal de proposition d’attribution de la session du 08 Septembre 2021 de la commission interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Massok. |
Considérant l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°09bis/AONO/CIPM/CMSOK/2021 Du 05 Aout 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE INT(R0314) ITAYAP – NGUIBASSAL, ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL /.
DECIDE-
Article 1er : l’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°09bis/AONO/CMSOK/2021 Du 05 Aout 2021 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE INT(R0314) ITAYAP – NGUIBASSAL, ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL, est infructueux à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-