Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2021 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 042/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2021 du 13 juillet 2021, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes Nationales et Régionales en terre dans le réseau Sud, Région de l’Est, programme 2021 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport d’analyse des offres des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
Vu Le Procès –Verbal N° 0015/PV/CIPM-TERI/MINTP du 15 septembre 2021, du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du MINTP.
DECIDE:
Article 1: Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants de certaines routes Nationales et Régionales en terre dans le réseau Sud, Région de l’Est, programme 2021 :
|
Région |
lots |
Type d’intervention |
Tronçons |
Linéaire (Km) |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettre (en FCFA) |
Délais d’exécution |
|
Est |
2-ES/2021 |
Travaux d’entretien périodique aux produits stabilisants |
Yokadouma – Mbangue – Moloundou |
221.62 |
BABCAM INDUSTRIE S LIMITED |
822 677 692 |
Huit cent vingt deux millions six cent soixante dix sept mille six cent quatre vingt douze |
16 mois (8 mois pour la phase 1 et 8 mois pour la phase 2). |
|
3-ES/2021 |
Nguilili (Inter N10 – Keke – Mengokele – Mawa (Frt Congo) |
150 |
Sté CONFEXCAM |
1 830 607 913 |
Un milliard huit cent trente millions six cent sept mille neuf cent treize |
24 mois (8 mois pour la phase 1 et 16 mois pour la phase 2). |
Article 2 : Les mandataires des entreprises attributaires sont invités à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leur projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.