LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON
Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert n°60/21/AOIO/SDCC/CIPM  du 03/06/2020 pour la fourniture de deux (02) lot de pièces pour les usines d'égrenage  de la SODECOTON

Considérant la lettre N°100/20/SDCC/CIPM du 05 août 2021 du président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE:

Artice 1er: Est déclaré infructueux, conformement aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du décret n°2018/355 du 12 juin 2018, le lot 2 de l'(Appel d'Offres International Ouvert N°60/21/AOIO/SDCC/CIPM du 03/06/2021 pour la fourniture de deux (02) lot de pièces pour les usines d'égrenage de la SODECOTON, pour montant de l'offre reçu supérieur au montant de l'enveloppe prévisionnelle. '
Article 2 • La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-