Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance en procédure d’urgence, un Appel d’Offres National Ouvert pour le recrutement d’un cabinet chargé du contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des créances, des stocks, des dettes et de l’audit comptable et financier des comptes de l’ART au 31 Décembre 2017.

Les prestations attendues dans le cadre de cette mission seront les suivantes :

Première étape : Contrôle de la réalisation de l’inventaire physique des immobilisations, des stocks, des créances, des dettes.

1. Contrôle du dénombrement physiquement des immobilisations et des stocks de l’Agence et les rapprocher avec les factures ;
2. Contrôle du rapprochement des fiches d’inventaire avec le fichier des immobilisations ;
3. Contrôle du rapprochement des immobilisations existantes et celles figurant dans les comptes ;
4. Vérification de la constitution d’un fichier fiable d’immobilisations au 31 décembre 2017 ;
5. Vérification de la constitution d’un fichier fiable des stocks au 31 décembre 2017
6. Contrôle de la réalisation d’un inventaire des créances et dettes de l’ART au 31 décembre 2017.

Deuxième étape : Audit comptable et financier des comptes de l’ART pour l’exercice 2017

1. Procéder à l'examen de la documentation existante en rapport avec la mission et à l'évaluation du contrôle interne mis en place par la Direction Générale, par l'analyse des procédures comptables, budgétaires et financières existantes ;
2. Faire des tests d'existence et de vraisemblance du contrôle interne, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'organisme et de la sauvegarde des actifs ;
3. Evaluer si la réalité de l'organisme est bien traduite par le compte de gestion, le compte administratif, et les états financiers produits pour le compte de l’exercice 2017 ;
4. Opérer toutes les vérifications et tous les contrôles qui lui semblent opportuns afin de juger si les options choisies par l’ART dans sa gestion comptable, budgétaire et financière d'une part, et dans son dispositif de contrôle interne d'autre part, respectent la loi et les normes en vigueur;
5. S'assurer de la capacité de l'Agence à préparer des états financiers de qualité en conformité avec les principes comptables généralement admis dans les Etablissements Publics Administratifs ;
6. Contrôler les enregistrements comptables et les traitements comptables subséquents ;
7. Vérifier la concordance entre le compte de gestion en chiffres et le compte de gestion sur pièces;
8. Vérifier la concordance entre les comptes utilisés et leur affectation ;
9. Vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels (compte administratif et compte de gestion) des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
10. Rédiger un rapport général à la fin de l’exercice 2017 qui relate l'accomplissement de sa mission et formule son opinion sur les comptes annuels et fait une synthèse sur la régularité, la sincérité et la conformité de la comptabilité. 

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de soixante-quinze millions (75 000 000) Francs CFA ;

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets d'expertise comptable installés au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2018, sur la ligne d’imputation budgétaire n° 201100 « Frais d’études et recherches mobilisables »

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART situé à la nouvelle route Bastos, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

« … Le 03 Mai 2018… ».

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de trois mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 11 du DAO, un million cinq cent mille (1 500 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

« … sise au cinquième (5^ème) étage de l’immeuble CRISTAL face Ambassade du Nigéria, BP : 6132 Yaoundé … ».

Lire :

« … Le 03 Mai 2018… ».

14.1 Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Document falsifié ou non conforme ;
• Absence de l’agrément du cabinet d’expertise comptable délivré par l’ONECCA ;
• Capacité financière ≤ 50 millions F CFA ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

14.2 Critères essentiels :

• Présentation du cabinet : 8 pts
• Expérience du cabinet dans la réalisation des prestations similaires : 40 pts
• Qualifications et Expériences de l’expert et de son personnel : 35 pts
• Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références : 12 pts
• Capacité matérielle : 3 pts
• Présentation des offres : 2 pts

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

 Attribution

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note technique minimale de soixante-dix (70) points sur 100 et qui aura l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’Immeuble ART situé à la nouvelle route bastos, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48.